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Le statut d'auto-entrepreneur bientôt modifié ?

Publié le 21 avril 2009 par Ruedescreateurs

Par Christophe Dussert - http://reflexif.over-blog.com/

Le secrétaire d’État initiateur supposé du statut d'auto-entrepreneur semble avoir fini par entendre les critiques émises par les représentants des fédérations d'artisans et les chambres des métiers. Il a reçu leurs représentants le 14 avril dernier avant d'annoner la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.

Ce groupe aura donc pour mission d'évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales à l'aune des règles d’immatriculation dans les chambres de métiers et des métiers, lesquelles règles prévoient  entre autres conditions,  qualification professionnelle et obligation d’assurance à la diffénrence du régime ultra-simplificateur de l'AE... mais au bénéfice réel de qui???

"Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires."

Dans la mesure ou le nombre d'inscriptions dans les Chambres des Métiers s'est effondré depuis le début de l'année (et où le ministère pousse les micro-entrepreneurs actuels à opter massivement pour l'AE), et où, d'autre part, il y a bien une distorsion de concurrence introduite par ce statut (peut-être moins dans les charges : 46% du bénéfice en moyenne, que dans les conditions), ainsi que quelques "menus" effets pervers (comme la transformation su salariat en auto-entrepreunariat précaire)... Les conclusions de l'évaluation ne devraient faire guère de doutes, mais nous jugerons sur pièces...

On peut simplement regretter, une fois encore, que les grands cerveaux technocratique qui en sont à l'origine n'y aient pas réflechi...

En tout cas, on peut s'attendre a un changement des règles pour les auto-entrepreneurs avant la fin de l'année, au moins pour ceux qui ont opté pour "activité artisanale", bien que la distinction artisan / commerçant ne soit toujours pas claire... Certainement de nouvelles exigences de qualification et d'assurances ; probablement aussi une limitation dans le temps, mais peut-être aussi un relèvement des charges. Un nouveau piège pour ceux qui se sont engagés et de nouveaux doutes pour ceux qui hésitent à le faire...


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