Magazine Internet

L’INPI permet l’accès libre et gratuit à ses bases de données

Publié le 21 avril 2009 par Clicfou

Dans le cadre de son évolution vers une logique e-administration, l’INPI s’est engagé dans un processus de  dématérialisation de ses procédures et d’augmentation de son offre de services en ligne. Ainsi 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement sur  Inpi.fr .

L’INPI vient de transformer en accès libre et gratuit les services de recherche sur ses bases de données de propriété industrielle précédemment payants.

Les nouveaux services en ligne de l’INPI permettent d’effectuer des recherches sur :

  • près de 2 millions de marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) ,
  • 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),
  • 1,5 million de brevets. Le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France. Cette première version sera enrichie au cours du second semestre 2009.
  • 55 000 décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques.

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Clicfou 34 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine