HADOPI en danger : Amendement BONO confirmé par les Euros députés

Publié le 21 avril 2009 par Olivier Laurelli

C’est un camouflet de plus pour Christine Albanel, l’amendement 138 dit Amendement Bono / Cohn Bendit, réintroduit par Catherine Trautmann sous le numéro 46 vient d’être revoté !
40 voix contre 4 pour 2 abstentions !
On peut parler d’une gifle, d’une déculotée de plus pour un gouvernement qui s’obstine à servir d’obscurs intérêts en autorisant des milices privées à la solde de grands groupes en voulant faire croire à qui il le peut qu’il protège des artistes alors que rien dans le dispositif n’a été prévu pour améliorer leur niveau de rémunération.
Si l’industrie du disque arrivait à imposer l’HADOPI, nous avons du mal à imaginer ce que celà pourrait être avec un lobby plus puissant.
La pression de l’Union européenne se confirme, cet amendement qui n’est qu’un rappel du droit européen interdit de soustraire à l’autorité judiciaire l’application d’une sanction. Concrètement, un juge n’aura pas d’autre choix que de casser la sanction de l’HADOPI !!

Il apparaît maintenant clair que la démission promise par Christine Albanel ne devrait plus se faire attendre … a moins que le Parlement français ne soit prêt à voter une loi que le premier juge cassera !