Les défenseurs des droits des migrants sont des défenseurs des droits humains !

Par cette formule, Amnesty International France entend rappeler que les actions de protection et de promotion des droits des migrants ne doivent pas faire l’objet de sanctions pénales.
La pénalisation d’actions conduites par des personnes ou des organisations visant à assurer la protection des droits des migrants est contraire aux obligations des Etats en matière de droits humains. Les Etats sont obligés de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains des migrants présents sur leur territoire. Ils ont le droit de contrôler les migrations mais ils ne peuvent le faire que dans le respect de leurs obligations relatives aux droits humains.
En droit international, tous les migrants, quel que soit leur statut, ont des droits humains : droit à la vie, à la liberté, à ne pas être arbitrairement arrêté et détenu, à la santé, à l’éducation, à un logement convenable, à l’alimentation ....
L’assistance humanitaire aux migrants recouvre toute action destinée à préserver et protéger la vie, la dignité et l’intégrité physique des migrants ; les Etats doivent prendre des mesures positives pour assurer le respect et la protection des droits des migrants.
Les Etats doivent aussi s’abstenir de conduire des actions empêchant ou dissuadant toute personne de fournir une assistance humanitaire aux migrants.
L’assistance juridique aux migrants recouvre toute action de représentation ou d’assistance juridique destinée à défendre leurs droits ou à leur permettre de les exercer auprès des administrations ou en justice. Des actions de ce type ne doivent faire l’objet d’aucune sanction pénale.

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Protection des réfugiés : les chiffres de l’asile ne disent pas tout
Communiqué de presse du 02 avril 2009

A l’heure où l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) publie son rapport d’activité pour 2008, Amnesty International France (AIF) s’est adressée au ministre de l’Immigration pour lui demander que la France traduise ses paroles en actes.
En effet, si les chiffres de l’OFPRA annoncent davantage de personnes protégées en 2008 avec 11 441 statuts de réfugié reconnus, un grand nombre de victimes de persécution restent sans assistance.
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 le numéro de mars des CHRONIQUES de l'ASILE est paru

Premiers contacts avec le nouveau ministre de l’Immigration

Le 3 mars 2009 la Présidente d’AIF a obtenu un rendez-vous avec le nouveau ministre, Monsieur Besson. Cette rencontre faisait suite à la publication, au mois de janvier à l’occasion de la passation de pouvoirs entre Brice Hortefeux et Eric Besson, d’un bilan de l’action des quelque vingt mois du ministre sortant.
Plusieurs recommandations avaient alors été formulées pour le respect des droits des demandeurs d’asile, réfugiés et migrants.
Cette rencontre a été notamment l’occasion pour AIF de revenir sur les propos tenus lors de son déplacement à Calais mais aussi sur la très médiatisée circulaire du 5 février 2009.

Calendriers des démarches d’AIF à destination du nouveau ministre de l’Immigration

16 janvier 2009 : envoi à Eric Besson, nouvellement nommé, d’une série de recommandations pour le respect des droits des demandeurs d’asile, réfugiés et migrants, accompagné d’une demande de rendez vous.

3 février : suite au déplacement, et surtout aux propos, du ministre à Calais le 27 janvier, AIF rappelle par écrit que «la solution à une situation d’une telle complexité ne peut pas être envisagée que sous l’angle répressif et dissuasif» et que les mesures annoncées pour résoudre cette situation «semblent fondées sur un renforcement disproportionné des contrôles».

5 février:  AIF demande au ministère la circulaire du 5 février mentionnée par le ministre dans plusieurs interventions. Selon les propos rapportés par la presse, le ministre envisagerait la possibilité de donner un titre de séjour à des étrangers en situation irrégulière qui «coopèreraient» ou dénonceraient leur passeur.

Une fois en possession de cette circulaire, AIF constate que ces propos ne correspondent pas à son contenu. Au contraire, cette circulaire est l’aboutissement de nombreuses actions menées par diverses associations en faveur des victimes de la traite des êtres humains.

Ce texte est en deçà des recommandations d’AIF mais peut répondre en partie à notre critique d’«une extrême diversité d’une préfecture à l’autre dans l’examen des demandes».
Néanmoins, il envisage à l’attention des services préfectoraux la possibilité pour les victimes de la traite de solliciter l’asile.

Migrants dans le nord ouest de la France : Le ministre va faire des propositions

A l’occasion de son déplacement, le 27 janvier 2009, dans la région de Calais, le nouveau ministre de l’Immigration a affirmé sa volonté très nette d’envisager cette situation que sous son angle répressif et dissuasif pour «tarir l’afflux » et « décourager les candidats à l’immigration clandestine de venir ».

Le ministre entend revenir au mois de mai 2009 dans la région, porteur de solutions. Le 3 février 2009, Amnesty International France (AIF) a réagi à ses propos en s’adressant à lui par courrier. L’organisation a rappelé que la recherche d’une solution dans cette région ne doit se faire que dans le respect des engagements internationaux et européen de la France.

AIF a rappelé que, contrairement à ce que laisse entendre le ministre, « les exilés sont principalement des Afghans, des Erythréens, des Irakiens, des Iraniens, des Soudanais et des Somaliens, c'est-à-dire originaires de pays où il est évident que les violences suscitent l’exil. En 2007, les chiffres fournis par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) montrent que, si ces exilés demandaient l’asile, une grande partie d’entre eux pourrait avoir un espoir raisonnable d’être reconnus réfugiés ou de bénéficier de la protection subsidiaire ».

L’action d’Amnesty International France

Dans les suites du rapport La Loi des Jungles publié par la Coordination Française pour Droit d’Asile, AIF a agi localement auprès des parlementaires de Haute Normandie, Basse Normandie et Nord-Pas de Calais pour porter les recommandations et préoccupations d’AIF.

Si l’on se réfère à ce travail de terrain et de contact, le ministre de l’Immigration mais aussi le Premier ministre ont été saisis par une dizaine de députés de la situation des migrants dans ces régions. Une question écrite au Gouvernement, qui recevra obligatoirement une réponse, a même été déposée et fait référence explicitement aux recommandations de la CFDA. Des rendez-vous ont eu lieu et sont encore à venir avec des élus. Plus de 3.800 signatures électroniques ou papier ont été récoltées pour soutenir l’action locale d’AIF.

Le 2 mars 2009, le Secteur d’AIF Nord-Pas de Calais a communiqué à l’occasion de l’interpellation d’une bénévole de l’association « Terre d’errances », de Norrent-Fontes. Le Secteur a indiqué que «sans porter de jugement sur la lutte, au demeurant nécessaire, contre le phénomène que constituent les réseaux de « passeurs», dont les exilés sont les premières, voire les seules victimes, ni sur les modalités de cette lutte dont M. Besson a récemment affirmé qu’il en faisait une priorité, Amnesty International France Nord-Pas de Calais tient à affirmer sa vigilance vis-à-vis de mesures qui viseraient, en priorité, les bénévoles engagés dans l’aide humanitaire à ces exilés. Nous rappelons à cet égard les recommandations du rapport /La loi des Jungles/, publié en septembre dernier par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), à laquelle appartient Amnesty International France : « Les obstacles administratifs, les menaces et les intimidations à l’encontre de ces associations et des citoyens qui portent assistance aux exilés doivent cesser. Il s’agit en particulier de bannir la menace de sanctions pénales pour « aide au séjour irrégulier » contre les personnes qui hébergent des exilés ou agissent de façon clairement humanitaire ». (Recommandation n° 10) ».

Le 4 mars, AIF a rencontré le ministre de l’Immigration, l’occasion d’aborder la question des migrants du Nord Ouest parmi d’autres sujets . AIF a attiré son attention sur le discours très fort prononcé à Calais « tarir l’immigration clandestine ». Si la lutte contre les réseaux est compréhensible, les droits et la dignité des migrants doivent être respectés.

Le ministre maintient la nécessité de décourager les passeurs et de maintenir la zone du tunnel «étanche». Le ministre en réponse aux inquiétudes d’AIF vis-à-vis des allégations de harcèlement dans la «jungle»indique que «les policiers républicains font bien leur travail qu’il faut de la fermeté et de l’humanité, et aussi le respect des règles de droit et que s’il y a des erreurs ou des bavures il le dira publiquement».

Le samedi 21 mars 2009 à Calais, une journée de rencontre est initiée par la CFDA, avec les acteurs associatifs qui interviennent auprès des exilés du littoral de la Manche et la Mer du Nord.

Avis défavorable à l’extradition par la France d’un demandeur d’asile tchétchène

Le 4 mars, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rendu un avis défavorable à la demande d’extradition présentée par les autorités russes concernant un ressortissant tchétchène demandant l’asile en France.

A l’appui de sa décision, la Cour relève que, comme le soulignent les rapports d’Amnesty International (cités dans la décision), il existe un risque pour l’intéressé de ne pas bénéficier d’un procès équitable, d’être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, et surtout qu’aucune garantie suffisante ne permet de penser qu’il ne risque pas non plus la peine de mort.

Eric Besson remplace Brice Hortefeux et se rend à Calais
Dès la nomination de Monsieur Eric Besson comme ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Amnesty International lui a adressé ses recommandations et a sollicité un rendez-vous.
Dans un bilan des quelque vingt mois d’activités de Monsieur Hortefeux à ce poste Amnesty attire l'attention du ministre sur différents types de dossiers qui sont de sa responsabilité :
- des dossiers bloqués comme la situation des exilés du littoral de la Mer du Nord et de la Manche ou les conditions dans le centre de rétention de Mayotte où le réel changement est renvoyé à 2011 ;
- des dossiers engagés sans dialogue suffisant des associations avec votre ministère comme l'évolution des conditions de présence associative dans les centres de rétention ;
- des chantiers essentiels comme la modification des règles communes de l'asile au niveau de l'Union européenne après les propositions de modifications faites fin 2008 par la Commission européenne

28 janvier 2009, sortie en salles du film :

les films du losange POUR UN INSTANT LA LIBERTE

Un film de ARASH T. RIAHI soutenu par Amnesty International France
Ali et Merdad tentent de fuir l'Iran avec leurs cousins Asy, 7 ans, et Arman, 5 ans, dans le but de les ramener à leurs parents qui vivent en Autriche. Mais ils doivent d'abord passer par la Turquie et attendre un hypothétique visa qui tarde à venir. Ils font alors la connaissance d'autres réfugiés iraniens : un couple et leur petit garçon cherchant à prouver aux pouvoirs publics qu'ils sont persécutés pour des motifs politiques ou encore un professeur et un jeune Kurde qui surmontent leurs difficultés quotidiennes grâce à un incroyable sens de l'humour…
Des hommes et des femmes qui espèrent de toutes leurs forces entrer en Europe, terre de liberté…
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Bilan du ministère de l’Immigration : pression accrue sur les étrangers
Communiqué de presse de Amnesty International France
Paris, le 13 janvier 2009 - Réf : SF 09 M03

Amnesty International France (AIF) renouvelle ses inquiétudes sur l’évolution de la politique vis-à-vis des étrangers au Ministre de l’Immigration à l’occasion de la présentation de son bilan pour l’année 2008 alors même qu’il déclarait le 2 décembre dernier : «le Pacte européen sur l’immigration et l’asile constitue un succès concret, tangible et incontestable, c’est un premier succès de notre présidence».
Dans une lettre adressée hier à Brice Hortefeux, Geneviève Garrigos, Présidente d’AIF, regrette que peu de projets concrets aient été conclus sur l’asile pendant la Présidence française de l’Union européenne et présente l’ensemble des recommandations d’AIF sur ce sujet.
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Principaux points du bilan d’Amnesty International sur les activités du ministère, voir le document Recommandations au ministre de l’Immigration - Pour les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés en France, SF09R03.

Sur France culture

 Vendredi 9 janvier, de 7 h 15 à 7 h 25 sur FRANCE CULTURE
Patrick Delouvin, responsable du Pôle France au Secrétariat national d’Amnesty International France, sera l’invité des Enjeux Internationaux de Thierry Garcin, sur France-Culture pour évoquer ce dossier de La Chronique sur les migrations. 

 

 18/12/2008 : Centre de rétention à Mayotte
Les migrants retenus dans le centre de rétention administrative Pamandzi sont victimes de conditions de détention inqualifiables qui peuvent être assimilées à des traitements inhumains et dégradants.
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LES DÉTENTIONS LIÉES À LA MIGRATION UNE PRÉOCCUPATION MONDIALE
Document public de décembre 2008 - AI Index : POL 33/004/2008 (PDF)

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