Trusts : actualités juridiques et fiscales après la ratification de la Convention de La Haye

Le trust est un instrument juridique toujours plus utilisé dans l’activité de banque privée, à des fins de planification financière et successorale. La Suisse a récemment ratifié la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Son entrée en vigueur le 1er juillet 2007 suscite l’occasion d’expliquer le contenu et la portée de cette convention, de rappeler les risques associés à la création, à la gestion et à l’administration des trusts ainsi que de faire le point sur leur traitement fiscal.

Dans cette optique, le Groupement de réviseurs bancaires a le plaisir de vous annoncer sa prochaine conférence sur le thème :

« Trusts : actualités juridiques et fiscales après la ratification de la Convention de La Haye »

qui sera présentée, selon le plan figurant sur le document joint, par:

Prof. Luc Thévenoz

Membre de la Commission fédérale des banques

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Directeur du Centre de droit bancaire et financier

et

M. Hugues Salomé

Directeur, PwC Lausanne et Genève

Responsable Conseil Fiscal à la Clientèle Privée et PME Suisse Romande

Elle aura lieu le :Jeudi 4 octobre 2007, à 17h15 à l’auditorium du Centre Interprofessionnel (Fédération des Entreprises Romandes), Genève.

Pour participer à cette conférence, vous pouvez vous inscrire en ligne sur notre site www.grb-romand.ch ou remplir le bulletin d’inscription et le renvoyer par fax au 022 / 787 15 61, d’ici au 2 octobre 2007.