Marielle définit la concurrence pour les démocrates

Je poursuis la lecture du dictionnaire de Marielle (de Sarnez) pour aimer l'Europe, et j'en suis à la lettre C. Je me suis précipité sur l'article Concurrence, histoire d'y voir plus clair sur la position programmatique du MoDem à ce sujet. En effet, dans ce dictionnaire, Marielle offre d'abord une définition de l'existant, toujours illustrée d'exemples, puis soumet à la sagacité du lecteur ce qui pourrait être différent si c'est opportun.

Au passage, j'ai vu avec plaisir que Marielle est une lectrice de l'Esprit des Lois, puisqu'elle appuie son propos par cette citation fameuse de Montesquieu dans l'Esprit des Lois (Livre XX, chapitre 9) sur la concurrence :

« c’est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises, et qui établit les vrais rapports entre elles »

La concurrence entre les entreprises privées ne fait pas problème pour Marielle, et elle rappelle à cet effet le rôle moteur de l'Europe dans ce domaine pour briser les ententes illégales conclues au détriment des consommateurs.

Elle aborde dès le début de l'article la question qui fâche une partie de l'opinion : beaucoup, en France, jugent que la concurrence libre et non faussée a aussi pour objectif la casse du service public. Elle observe que la gestion des infra-structures et les services rendus (énergie, télécommunication) sont deux choses distinctes ; l'Europe est hostile au principe de monopoles qu'ils soient publics ou privés. La fin d'un monopole et la concurrence n'impliquent par ailleurs pas nécessairement que les entreprises publiques soient privatisées. Ce sont deux choses distinctes. Pour Marielle, foin du débat public/privé sur les services, ce qui compte, c'est surtout leur spécificité : la garantie d'accès  pour tous, sur tout le même territoire et avec une même qualité. Voilà ce qui compte, à ses yeux.

En ce qui concerne les aides d'État, elle rappelle que la Commission les considère comme acceptables dès lors qu'elles ont pour vocation d'aider les territoires et les régions défavorisées ou remédient à une situation économique grave pour un pays.

Elle rétablit, à ce sujet, la vérité de ce qu'il s'est vraiment passé avec les aides de l'État aux banques. Contrairement à ce qu'affirmait Sarkozy, la Commission n'a jamais été tatillonne, mais s'est plutôt posée les mêmes questions que les Français :

- pourquoi aucune contrepartie n'était exigée par le gouvernement français en échange des aides consenties, contrairement aux autres pays ?

- pourquoi la France ne pratiquait des taux que de 8% pour ses prêts aux banques quand il était de 12% au Royaume Uni, par exemple ?

Gardons le mieux pour la fin : savez-vous pourquoi les banquiers français ont renoncé à leurs bonus, lors du deuxième plan de soutien  ? pas du tout à cause des rotomondades de Sarkozy et de l'UMP ! Non, pas du tout, cela ne vient nullement des déclarations martiales ! cela vient tout simplement de l'Europe ! Ben oui, la Commission a dit :" soit vous obtenez des contreparties de vos banques, soit on vous recale votre plan". Les Banquiers ne prennent sans doute pas au sérieux les pitreries de nos gouvernants, mais l'Europe et la Commission, ça, c'est du sérieux. Du coup, ils ont plié sans regimber.

Marielle a cette qualité ne pas éviter les questions difficiles. Elle a bien sûr parlé de la concurrence sociale. Mais pas dans l'article Concurrence. Il faut se rendre à l'article Cour de justice (on reste dans la lettre C). Elle y dit que les syndicats reprochent à la Cour de Justice de privilégier les libertés économiques par rapport aux droits sociaux. Marielle rappelle que la Cour émet ses jugements par rapport au droit communautaire existant et elle ne peut par exemple pas empêcher la libre circulation des travailleurs, y compris quand ils sont envoyés en mission par une entreprise d'un membre de l'Union où les salaires sont moins élevés que le pays où se déroule l'activité.

Pour cette raison, Marielle estime absolument nécessaire la création d'un espace social européen afin que les juges tiennent la balance entre la libre circulation des biens et des services et la défense des droits sociaux fondamentaux. Pour finir sur la Cour de Justice, elle est aussi à notre avantage quand par exemple elle exige la libre prestation des soins partout sur le territoire. Je rappelle à ce sujet que l'ADLE, groupe dont le MoDem est membre, milite en faveur du droit au remboursement des frais médicaux quel que soit le pays de soin choisi.