Commission Champsaur: on en sait un peu plus

Europ'Energies livre aujourd'hui une synthèse des conclusions de la Commission Champsaur.

En attendant la publication du fameux rapport, Europ'Energies livre aujourd'hui une synthèse des conclusions de la Commission Champsaur. Remis au Gouvernement début avril, ce texte alimentait toutes les rumeurs du petit monde de l'énergie depuis quelques mois.

Selon Europ’énergies, "la commission préconise d’attribuer à tout fournisseur un droit d’accès à l’électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique pour un volume proportionné à son portefeuille de clientèle sur le territoire national. « Cette intervention publique vise à placer sur un pied d’égalité tous les fournisseurs d’électricité agissant sur le marché français et doit être conçue de façon à déboucher à terme sur un fonctionnement concurrentiel et efficace du marché de l’électricité, incitant les acteurs à investir dans de nouvelles capacités de production ». Ces dispositions seraient donc transitoires, sur une durée d’une dizaine d’années, et nécessiteraient un réexamen de la situation lorsque seront connues les conditions de l’allongement éventuel de la durée de vie des centrales existantes.
Les volumes seraient attribués en suivant l’évolution du portefeuille de clients, ex-ante, à une fréquence trimestrielle ou semestrielle. Le prix devrait couvrir l’ensemble des coûts présents et futurs (charges d’exploitation, investissements de maintenance et d’allongement de durée de vie des centrales) supportés par EDF sur son parc historique. La forme des contrats devrait prendre en compte l’essentiel de l’avantage compétitif tiré du parc nucléaire actuel et notamment du fait qu’il produit plus en hiver qu’en été. En outre, dans la limite des volumes faisant l’objet de la régulation, il faudrait permettre aux fournisseurs de négocier librement avec EDF des contrats plus risqués à un prix plus compétitif".

S’agissant de la question très sensible des tarifs réglementés, on s’orienterait vers une suppression des tarifs « jaune » et « vert » (industriels), ainsi que du Tartam, et un maintien des tarifs « bleu » (particuliers et petits professionnels. Rappelons que cela a fait l’objet d’une demande conjointe de la FNCCR et des 17 associations de consommateurs le 20 avril dernier.

"Les tarifs réglementés pour les clients industriels et le Tarif réglementé transitoire d’ajustement de marché (Tartam) ne seraient plus nécessaires « dès lors que la régulation à l’amont et la concurrence permettront de garantir aux consommateurs industriels l’accès à une électricité reflétant la compétitivité du parc de production ». En revanche, pour les petits consommateurs (tarifs « bleus » d’EDF, voire une partie des tarifs « jaunes »), la commission préconise le maintien des tarifs réglementés. Mais, le niveau de ces tarifs doit être tel qu’il permette à la concurrence d’élaborer des offres compétitives basées sur l’approvisionnement, par un accès régulé à la production en base. Ces tarifs seraient construits par addition d’un prix reflétant les coûts de production de l’électricité en base aux conditions économiques du parc historique, les prix de marché pour le reste de l’approvisionnement, les coûts d’acheminement et les coûts de commercialisation. Le principe de la réversibilité doit être maintenu. Plus encore, les consommateurs devront pouvoir aller et venir sans contrainte des offres réglementées aux offres libres et réciproquement. Enfin, tous les fournisseurs pourront proposer des offres aux tarifs réglementés »".

Si les préconisations du rapport sont retenues, la réversibilité serait maintenue. Une bonne nouvelle pour les consommateurs. Et les TRV pourraient être proposés par « tous les fournisseurs ». Un monde nouveau.
Et maintenant?
Comme pour tout rapport, le Gouvernement peut décider ou non de le rendre public. Il ne reste plus qu'à attendre. A la fois pour en savoir plus et... pour savoir quelles propositions seront retenues.

Texte reproduit avec l'aimable autorisation d'Europ'énergies.