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Plan d'urgence : le projet

Publié le 24 avril 2009 par Gestion De Paie

Plan d'urgence : le projet.

Le Président de la république a indiqué ce jour que les entreprises recrutant des apprentis ou embauchant un jeune en contrat de professionnalisation bénéficieront de meilleurs avantages financiers (toute entreprise recrutant un apprenti sera exonérée de cotisation jusqu'en juin 2010 et percevra une prime d'Etat plus élevée)

L'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Dans les entreprises

  • inscrites au répertoire des métiers
  • ou au registre des entreprises
  • et dans celles occupant moins de 11 salariés

la rémunération des apprentis est déjà exonérée de toutes les cotisations patronales et salariales sauf depuis janvier 2007, la cotisation accident du travail ( entre 1 et 2% généralement)

  • Dans les entreprises de plus de 11 salariés

la rémunération des apprentis est uniquement exonérée des cotisations salariales, les charges patronales restent dues et sont calculées sur une assiette forfaitaire.

Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Plan d'urgence : le projet


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