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Droits d'auteur : Dailymotion condamné à payer 80 000 euros

Publié le 21 avril 2009 par Lacartoonerie
Le 10 avril dernier le tribunal de grande instance de Paris a condamné le site Dailymotion à verser 80.000 euros à des auteurs et producteurs pour contrefaçon. Ce, pour diffusion non autorisée de documentaires produits par la société Zadig Prouductions.
Petit rappel juridique : un hébergeur n’est pas responsable des contenus qu’il diffuse jusqu’à ce qu’on lui signale leur caractère illicite.
Mais dans ce cas, le tribunal a considéré que Dailymotion n'avait pas mis tous ses moyens en œuvre pour éviter que ces vidéos soient diffusée sur son site. Même si les vidéos avaient été postée successivement par des utilisateurs différents.
Une décision qui marque une limite à la protection dont bénéficiaient jusque là les hébergeurs, en supposant que ces derniers devront désormais contrôler absolument tous les contenus après publication.
La question qui en ressort : la loi peut-elle vraiment imposer une mesure techniquement impossible?

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