Le Conseil d’Etat a annulé (jeudi 23 avr. 09) l’élection de l’UMP - Union du Mini-Plan Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan en raison de la fraude qui avait été menée le jour des municipales au cours de laquelle un président de bureau de vote proche du maire avait été pris la main dans … la chaussette !
Le Conseil d’Etat dans son jugement a estimé que “les résultats des opérations de vote ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manoeuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées”.
La conséquence immédiate de ce jugement est donc l’annulation de l’élection, un nouveau scrutin devra donc être organisé comme le demandait la candidate socialiste Jacqueline Amiel-Donat.
Le Conseil d’Etat fonde aussi sa décision sur l’écart de voix très faible entre les deux premières listes arrivées en tête, 574 voix seulement sur 41.938 suffrages exprimés. Le bureau de vote litigieux regroupait 825 suffrages exprimés et il n’est donc “pas possible d’établir avec certitude qu’en l’absence de fraude la liste élue l’aurait emporté”, souligne le Conseil d’Etat.
Il faut savoir que cette décision est tout à fait extraordinaire.
En effet, en matière de droit électoral, la jurisprudence française - contrairement à celle de bon nombre de nos voisins européens – a tendance à valider les scrutins même en cas de fraude avérée. L’annulation d’une élection en se faisant que si la fraude a pu altérer de manière durable et forte la sincérité du scrutin.
Jacqueline Amiel-Donat avait tenu à rappeler à l’issue de la première audience que si son adversaire UMP se proclamait première victime de la fraude, il avait tendance à oublier que c’était bel et bien la démocratie la première victime.
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