Un décret sinon rien …

Le décret anti-cagoule est-il mort né ? Ira-t-il bientôt rejoindre beaucoup d’autres textes de loi au cimetière des dispositions législatives inapplicables comme la loi anti-réunion dans les halls d’immeubles ?

C’est la question que l’on peut légitimement se poser après les réactions de deux grands corps concernés par le nouveau décret : policiers et juristes.

Les policiers d’une part qui sont pour le moins sceptiques face à ce nouveau projet du président désormais de nouveau porté sur la sécurité (quand Sarkozy a un coup de blues, rien de tel qu’une lampée de sécurité pour lui remonter le moral – et les points dans les sondages).

Ils se posent en effet la question de savoir comment ils vont bien pouvoir rentrer dans un cortège épais pour interpeller un manifestant cagoulé sans risquer de mettre en danger leurs hommes.

Du coup la mesure est jugée inapplicable par les responsables des deux plus gros syndicats de policiers : l’UNSA et Synergie. Le secrétaire général adjoint de ce syndicat rappelant même dans Le Monde  que “l’interdiction de porter un masque en dehors des périodes de carnaval existe déjà”, ce qui n’empêche pas l’Elysée d’autoriser à son locataire le masque de Pinocchio le plus réussi.

Côté juristes on est également perplexe. Selon Xavier Latour, professeur de droit à l’université Paris-V Descartes : Si le décret venait à voir le jour, il y a fort à parier que le Conseil d’Etat serait amené à se pencher sur la question. Ce sera à lui de se prononcer sur la compatibilité de la mesure au regard des libertés”.

Or, en droit français, le principe de base est la liberté de manifester et l’encadrement par la police doit rester une exception. Le risque est donc grand que le Conseil d’Etat retoque le décret.

Mais ce dernier a un autre enjeu masqué pour le professeur de droit : “Depuis une loi de 1986, l’Etat est considéré comme responsable des dégradations commises lors de manifestations. Avec ce projet de décret, il cherche un moyen dissuasif pour ne plus avoir à payer les pots cassés.”

Au delà de son inapplicabilité, ce texte révèle une nouvelle fois la mascarade sécuritaire du chef de l’Etat qui veut masquer son incompétence en la matière.

Le PS l’a récemment rappelé, depuis 2002 que Sarkozy est le premier flic de France 23 lois ont été promulguées. Le résultat ? Inexistant au vu de la hausse du nombre de braquages à main armée et de vols en réunion. Comme le rappelait le secrétaire national du PS à la sécurité « la multiplication des lois n’a jamais fait diminuer la délinquance »
Pour les socialistes il est nécessaire d’agir à la fois contre la délinquance et contre les causes de la délinquance.

Cette politique passe nécessairement par un réinvestissement dans les forces de l’ordre, contrairement à la politique du gouvernement qui supprimera d’ici à 2012, près de 10 000 postes de policiers.

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