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Chanteur ou juriste ?

Publié le 28 avril 2009 par Malesherbes

Dans mon dernier billet, je mentionnais le fait que Francis Lalanne, chanteur, poète et comédien, funambule quoi, jugeait invalides les révisions constitutionnelles de février et juillet 2008, au motif qu’une partie des sénateurs, ceux dont le renouvellement avait été différé en septembre 2008, se trouvaient ainsi sans mandat. Eric Zemmour, par une formule virile que j’ai déjà rappelée, l’avait accusé de couper les cheveux en quatre. Pour ma part, je m’étais déclaré non convaincu par cette argumentation, jusqu’à ce que je lise plus attentivement les textes. En effet, le 7 décembre 2005, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel à propos de la loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat. Le Conseil constitutionnel a rendu le 15 décembre sa décision n° 2005-529. Celle-ci comporte sept considérants. Le sixième a particulièrement retenu mon attention et je le cite ici : « Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que, dans la mesure où il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, le Sénat doit être élu par un corps électoral qui soit lui-même l'émanation de ces collectivités ; que, par suite, c'est à juste titre que le législateur organique a estimé que le report en mars 2008 des élections locales imposait de reporter également l'élection de la série A des sénateurs afin d'éviter que cette dernière ne soit désignée par un collège en majeure partie composé d'élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal ; »

N’en déplaise à notre éminent juriste Zemmour, nos élus se sont à juste titre émus de ce que des sénateurs, dont le mandat est de six ans, soient élus par un collège en majeure partie composé d'élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal Par contre, aucun n’a été troublé par le fait que la Constitution, loi fondamentale de notre République, rédigée il y a cinquante ans, subisse une révision alors qu’une partie non négligeable du Parlement avait dépassé le terme normal de son mandat. Et s’il y avait eu accord pour différer d’un an le renouvellement du Sénat, il suffisait de reporter de trois mois la révision de juillet pour éviter de mépriser ainsi les électeurs.

Au vu des résultats des sénatoriales et du vote au Parlement, décroché avec une voix de majorité, il est vraisemblable que cette révision eut alors été rejetée. Ceci explique peut-être la hâte mise à la faire voter.

J’ai appris une maxime que j’ai souvent eu l’occasion de voir vérifiée : « on attribue à la malice ce qui n’est souvent que sottise ». Pour cette fois, je m’en tiendrai à la malice.


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