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Zoom sur le Contrat d’outsourcing

Publié le 28 avril 2009 par Gerardhaas

outsourcing-2L’outsourcing consiste pour l’entreprise à confier la totalité d’un service à un prestataire externe est couramment utilisée, notamment dans le secteur informatique.Cette pratique peut aussi s’opérer par le biais de l’interposition d’une filiale ou prendre la forme contractuelle.

Dans ce cas, les risques de contentieux sont fréquents, et la rédaction du contrat-cadre prévu pour organiser la préparation de l’entrée en relation entre le donneur d’ordre et l’infogérant, doit être strictement encadrée.

Les parties devront également être vigilantes lors du déroulement de la relation au travers de la question de la détermination du prix, ainsi qu’à la sortie de la relation par l’introduction d’une clause de réversibilité.


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