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"Olivennes, Albanel, Sacem ou la loi création et Internet", Le Monde

Publié le 29 avril 2009 par Cabinetal

Le projet de loi "création et Internet" va de nouveau être examiné à l'Assemblée Nationale cet après-midi.

Cette analyse, signée Bertrand Le Gendre, revient sur les difficultés rencontrées lors de l'examen du texte et surtout sur les différents acteurs concernés. La France, au delà de ses contradictions partisanes, doit légiférer tout en respectant les normes européennes !

Je vous laisse commenter cet article qui reprend les principaux enjeux du texte : le débat est ouvert !
Comment qualifieriez-vous cette répression ?

Cliquez ici pour consulter l'article !


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