Les niches fiscales

A l’heure où arrivent les déclarations de revenus, il y a 500 moyens d’échapper à l’impôt sans être en infraction...

D'année en années, les niches fiscales n’ont cessé d’augmenter en nombre et en volume.

Les déclarations d’impôt sont en train d’arriver dans les foyers. Chacun va devoir déclarer son revenu, convaincu, peut-être, que le principe selon lequel chacun contribue en fonction des ses moyens est toujours en vigueur. Or il n’en est rien. Parasité par quelques 500 niches fiscales, qui permettent aux contribuables, notamment les plus fortunés, de s’exonérer d’une partie de l’impôt.

L’histoire des niches fiscales se confond avec celle de l’impôt sur le revenu, créé en 1914. Dès les années 1920, des dispositifs dérogatoires sont introduits, afin d’inciter les ménages à investir dans certains secteurs économiques. Ces mesures de déduction d’impôt ne vont alors cesser de progresser en nombre et en volume. Au point d’atteindre aujourd’hui la somme folle de 73 milliards d’euros de manque à gagner pour le budget de l’État, plus que ce que la collecte de l’impôt sur le revenu permet de faire rentrer dans les caisses.

Il existe donc aujourd’hui plus de 500 moyens d’échapper à l’impôt sans être en infraction. Mais il faut, pour cela, avoir les moyens d’investir, dans un investissement locatif, dans la réalisation de travaux, dans l’embauche d’un ou plusieurs emplois à domicile, dans un fonds commun de placement dans l’innovation, dans un plan d’épargne retraite populaire, etc.

Le système est devenu très inéquitable.