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Article de la Vie Financière du 7 septembre 2007

Est-il exact que les plus-values réalisées lors de la levée de stock-options échappent à la taxation dans le cas où, l’année de revente des titres souscrits, le seuil annuel de cessions de valeurs mobilières (20 000 euros en 2007) n’est pas franchi ? Une conservation des titres pendant un délai de huit ans permet-elle de bénéficier du même avantage ?

Vos deux questions appellent chacune une réponse différente. Comme vous le savez, les « plus-values d’acquisition » (différence entre la valeur réelle des titres lors de la levée des options et leur prix d’acquisition) ne donnent lieu à taxation que lors de la revente des titres. Même si ces gains sont soumis à un taux d’imposition spécifique (entre 16 et 40 % hors prélèvements sociaux), le régime qui leur est applicable en cas de respect du délai d’indisponibilité est celui des plus-values sur valeurs mobilières. En conséquence, ils ne font effectivement l’objet d’une imposition que si le montant total des cessions de titres réalisées par le contribuable au cours de l’année excède le seuil de 20 000 euros. Cette condition de franchissement du seuil annuel de cessions est d’ailleurs expressément prévue par les nouveaux textes issus de la loi du 21 août. Lorsque la vente des titres intervient avant la fin du délai d’indisponibilité (actuellement, quatre ans à compter de la date d’attribution des options), les plus-values d’acquisition relèvent normalement du régime fiscal des salaires, et leur taxation est donc indépendante du montant des cessions effectuées. Si les personnes qui détiennent des actions provenant de la levée d’options peuvent défiscaliser leurs plus-values en fractionnant leurs cessions de manière à ne pas dépasser annuellement le seuil de 20 000 euros, elles ne peuvent en revanche parvenir au même résultat en conservant leurs titres pendant un délai supérieur à huit ans. En effet, les gains issus de la levée d’options sont expressément exclus du bénéfice de l’abattement pour durée de détention (un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième). 

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Bonne journée