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Les élections européennes ne sont pas constitutionnelles

Publié le 01 mai 2009 par Edgar @edgarpoe
Cette affirmation est assez facilement démontrable. Je l'avais évoquée sous forme de question fin 2007 (les élections européennes sont-elles constitutionnelles ?), un peu en avance sur le calendrier...

J'y reviens aujourd'hui, avec un texte un peu modifié. Pour le lecteur pressé, un résumé :

- il y a une disproportion énorme entre le nombre d'électeurs par député entre la France (près de 900 000 électeurs pour un député européen) et Malte (67 000 électeurs) ;

- selon la jurisprudence du conseil constitutionnel, dès lors qu'une disproportion de 1 à 6 entre le nombre d'électeurs par représentant est constatée, des élections en France sortent du cadre constitutionnel et républicain ;

- ceci constitue une raison de plus de s'abstenir en juin : ces élections n'ont guère de rapport avec un cadre républicain ;

- il serait même réjouissant qu'un électeur engage un recours contre la tenue de ces élections, il y a, à mon avis, un motif sérieux (loi du du 7/7/1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, art. 25 : L'élection des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin et pour tout ce qui concerne l'application de la présente loi, être contestée par tout électeur de la circonscription devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux. Le même droit est ouvert au ministre de l'intérieur ou au ministre chargé de l'outre-mer, s'il estime que les formes et conditions légalement prescrites n'ont pas été respectées. La requête n'a pas d'effet suspensif.)



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La lecture de plusieurs billets de Jean Quatremer m'a conduit à réfléchir sur ce point de la représentation des différents états au Parlement européen - service rendu de sa part bien involontairement.  Il insistait en effet, dans ses commentaires sur les négociations du Traité de Lisbonne et, plus précisément, sur la composition du Parlement européen, sur le principe de proportionnalité dégressive, défini par Alain Lamassoure de cette façon :  "plus un État est peuplé, plus il a de députés. Mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population".

Ceci signifie que l'on rompt avec le principe "un homme égale une voix". La presse, à ma connaissance, n'a jamais mesuré à quel point l'Europe prend ses distances avec ce principe.

J'ai donc calculé combien d'électeurs il fallait pour un député européen dans les différents pays (il faut excuser la presse française, elle ne peut pas faire cela, c'est compliqué : il faut un tableur excel, faire des divisions, tout ça...)

Résultat : il faut à peine 67 000 électeurs à Malte pour faire un député, contre 858 000 en Allemagne. Si l'on considère que la France devrait inclure dans sa population l'ensemble de ses électeurs, y compris ceux des TOM, c'est même le député français qui est le plus "lourd", avec 866 000 électeurs par député...

(j'ai mis le tableau en fichier à part, pour plus de lisibilité. Les éléments de population se trouvent dans un fascicule récapitulant le Traité de Lisbonne).


Il manque, dans une optique d'égalité entre électeurs, 30 sièges à l'Allemagne, 22 à la France (24 si on inclut les dom tom dans notre population, ce qui n'a pas été fait dans le calcul des représentations au Parlement européen), 19 au Royaume-Uni, 13 à l'Espagne, 17 à l'Italie, 7 à la Pologne. La Hongrie et la Lituanie ont 7 députés de plus que ce que l'égalité devrait leur apporter...

On peut trouver réjouissant ce geste des grands pays envers les petits, où estimer que cela relève de l'anecdote. Dans le cadre constitutionnel français, cela ne passerait pas.
 
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Il y a en effet, dans le cadre européen, entre les pays les plus avantagés par ce système et les pays les plus désavantagés, un rapport de 1 à presque 13 dans le nombre d'électeurs par député.

Si l'on suit les données Wikipedia sur les circonscriptions législatives françaises, ce rapport est de 1 à presque 6 seulement entre la plus petite et la plus grosse circonscription française.

Or, et c'est là que ça peut devenir intéressant, le Conseil constitutionnel français a jugé que ce seul rapport de 1 à 6 n'était pas conforme aux principes républicains : " la répartition actuelle des sièges de députés entre circonscriptions ne repose pas sur des “ bases essentiellement démographiques ”, en violation du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage" (cf. billet sur le silence des lois, par exemple).

Il faudrait donc que, dans un cadre européen, on fasse avec une loi électorale qui est contraire au principe d'égalité devant le suffrage.
Egalité devant le suffrage contre proportionnalité dégressive, je crains qu'encore une fois ce soit le plus républicain de ces deux principes qui s'incline...
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Bon, je pense que la probabilité pour que le Conseil Constitutionnel ait à se prononcer sur cette question est proche de zéro (sauf avis plus autorisé, ce qui, en matière de droit constit. doit être facile à trouver). Il serait tout de même amusant que le Conseil se penche sur ce sujet...

Je tenais donc juste à signaler une fois de plus que l'Europe fonctionne avec des principes qui ne sont pas républicains, spécialement donc pour ce qui est du Parlement. Parlement qui est censé être le pôle démocratique de cette machinerie infernale...

Ceux qui rejettent l'abstention au motif du principe républicain de participation confondent une parodie de démocratie avec une république. Qu'ils prennent garde de ne pas donner de mauvaises habitudes aux électeurs...







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