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La commission Darrois

Publié le 20 avril 2009 par Jackd

Un peu moins de dix mois après son installation, Jean-Michel Darrois - le président de la commission éponyme chargée de réfléchir au contours d’une “grande profession du droit” - a rendu, il y a quelques jours, son rapport au président de la république.

Parmi les diverses préconisations, je retiens tout spécialement ces points :

- en ce qui concerne “l’idée phare”, celle qui a donné lieu à beaucoup de débats, que le rapprochement entre avocats et notaires est écarté. Personnellement, je pense qu’il était difficile car les “mondes” et les missions sont différents, un avocat pouvant difficilement s’engager dans la pratique du notaire, l’inverse - en excluant l’activité judiciaire - se concevant plus aisément ; un certain nombre d’études parisiennes et provinciales ayant, depuis de nombreuses années, en leur sein un service “droit de l’entreprise et des affaires”, j’ai en tête l’exemple du groupe fondé par le notaire Bernard Monassier.

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