Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques
de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
organise un colloque sur
La question préjudicielle de constitutionnalité :
perspectives fiscales
Le mercredi 20 mai 2009
de 9 h 00 à 17 h 00
dans l’Amphithéâtre Liard
Centre Sorbonne
17, rue de la Sorbonne
75 005 Paris.
Programme provisoire
Mot d’accueil de Monsieur Bernard CASTAGNEDE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
1° L’état du droit constitutionnel fiscal
sous la Présidence de Monsieur Otto PFERSMANN,
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- L’introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité en droit français, par Monsieur Loïc PHILIP, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille.
- La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel, par Monsieur Loïc PHILIP, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III.
2° Table ronde internationale
sous la Présidence de Monsieur Otto PFERSMANN,
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- L’exception d’inconstitutionnalité en matière fiscale en Belgique, par Monsieur Marc VERDUSSEN, Professeur de droit public à l’Université catholique de Louvain.
- L’exception d’inconstitutionnalité en matière fiscale en Italie, par Monsieur Pascale PASQUINO, Professor of Politics at New York University et directeur de recherche au CNRS
- L’exception d’inconstitutionnalité en Grèce (à confirmer)
3° Perspectives contentieuses françaises
sous la Présidence de Bernard CASTAGNEDE,
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Les incidences constitutionnelles sur la fiscalité du patrimoine, par Monsieur Frédéric DOUET, Maître de Conférences à l’Université de Caen.
- L’encadrement constitutionnel de la procédure fiscale, par Monsieur le Professeur Emmanuel de CROUY-CHANEL, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne.
4° Table ronde des praticiens
sous la Présidence de Monsieur le Professeur Daniel GUTMANN,
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Monsieur Pierre COLLIN, Maître des requêtes au Conseil d’Etat.
- Monsieur Jean-Pierre LIEB, directeur du service juridique à la direction de la législation fiscale.
- Maître Jean-Claude BOUCHARD, avocat associé de la société TAJ
5° Synthèse des travaux
par Monsieur Pierre BELTRAME,
Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III
Cocktail.
Frais de participation : 100 € Sauf pour les enseignants et les étudiants.
Contact : Mme Morel Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques [email protected] 01.44.07.77.51
Avec l’aide de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc.
Jeu de briques
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Pacman
Bubble