Actualités de l’ARCEP

L’ARCEP fait un point sur ces 15 derniers jours: du nouveau sur la 4ème licence 3G, la mutualisation des réseaux fibre et sur l’inscription aux listes d’annuaires téléphoniques.

Par faute de fréquences disponibles, l’ARCEP avait du prendre la décision de faire rétrocéder à Bouygues Télécom, Orange et SFR, une partie de leurs ressources en signaux électromagnétiques pour aménager le terrain au nouvel entrant. Le conseil d’état a rejeté la demande de Bouygues Télécom. Celui-ci s’était récemment opposé à ses obligations de rétrocession d’une partie des fréquences utilisées dans la bande des 900 MHz.

Les premières décisions ont par ailleurs été prises pour le partage des installations 3G. Les opérateurs devront s’engager activement dans la mise en œuvre effective de ce partage. Suite à cela des solutions seront prises pour la répartition en zones géographiques comprenant a minima les zones couvertes en 2G dans le cadre du programme “zones blanches”, les modalités de déploiement devront être identifiées cette année.

Concernant la fibre optique, les travaux d’évaluation et d’expérimentation pour la mutualisation des réseaux en fibre optique devraient être prolongés jusqu’au 7 mai 2009.

Enfin le tableau de bord de l’annuaire universel pour la seconde quinzaine de mars a été publié le 28 avril. Ce tableau rend compte de l’état d’avancée de l’annuaire. Ce mois-ci on constatera que la totalité des opérateurs figurant sur le tableau dispose d’une offre contractuelle de cession de liste. Toutefois, trois d’entres eux (dont un présent à la fois sur les services fixes et mobiles) déclarent n’avoir réalisé aucune cession effective pour l’instant. Dans le domaine de la téléphonie mobile, le taux d’abonnés inscrits sur des listes d’annuaire s’élève à 2,8%, cinq opérateurs affichent néanmoins un taux d’inscription supérieur à 5 %.

Plus d’informations sur le site de l’ARCEP

Tags: 4eme licence, 4eme licence 3G, ARCEP, Autorité de régulation, cession de liste, Fibre optique, réseaux fibre