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L'amendement bono (138) en danger ...

Publié le 05 mai 2009 par Showshoes
Alerté par Numérama et PC Inpact
Pour couler définitivement HADOPI, C'est aujourd'hui qu'il faut se mobiliser.
En effet, alors que l'amendement de Guy Bono devait être voté mercredi 6 mai avant que le compromis trouvé par Catherine Trautmann (ce qui aurait ruiné définitivement Hadopi) ne le soit, le calendrier Européen vient de subir un lifting express, aujourd'hui même !!

Pour mémoire, le texte de Guy Bono :
« Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Celui de Catherine Trautmann :« Les mesures concernant l'accès de l'utilisateur final ou l'utilisation de services et d'applications par le biais de réseaux de communications électroniques doivent respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes, notamment en relation avec la vie privée, la liberté d'expression et l'accès à l'information et le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme ».


Quand le premier exclut Hadopi, le deuxième lui trouve des compatibilités.

Il nous reste une chance. Alerter les députés européens par mails et faire pression. Il faut donc se mobiliser et écrire aux députés européens qui sont présidents et vice-présidents de commission.
Les mails des présidents et vice-présidents de groupe, sont ici, classés par pays et par groupe politique
Les mails des présidents et vice-présidents de commission sont ici.

Si pas le temps de chercher : un internaute de Numérama a dressé une première liste de destinataires :
joseph.daul[AT]europarl.europa.eu
martin.schulz[AT]europarl.europa.eu
graham.watson[AT]europarl.europa.eu
monica.frassoni[AT]europarl.europa.eu
daniel.cohn-bendit-assistant[AT]europarl.europa.eu
briancrowleymep[AT]eircom.net
c.muscardini[AT]tin.it
francis.wurtz[AT]europarl.europa.eu
johannes.blokland[AT]europarl.europa.eu
hanne.dahl[AT]europarl.europa.eu


La lettre à écrire est celle-ci (en anglais, elle sera comprise par tout le monde)
RE : Please vote original amendment 138

Dear Chairman of a political group at the European Parliament,

I'm writing you about the forthcoming vote of Europe’s telecoms package this Wednesday 6th of May. As you know, citizens from all the EU have become very concerned regarding repeated attempts to sneak a so-called "graduated response" into Europe’s telecoms package.

I'm particularly worried that on the planned vote, a last minute change has scheduled the vote of the original amendment 138 AFTER the vote of a weaker compromise amendment. Should the compromise amendment be adopted first, the vote of the original and stronger amendment 138 will not take place, ignoring previous massive votes of the European Parliament in its favour.

I would like to ask you to modify this schedule, and have original amendment 138 examined first.

I hope that Members of the European Parliament will reinforce European democracy and support the rights of European citizens.

Your sincerely

Voilà. C'est à vous de jouer.

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