Magazine Finances

Investissements locatifs lois Scellier, Robien, Borloo: publication du nouveau zonage

Publié le 05 mai 2009 par Yolatengo1
L’arrêté du 29 avril 2009, publié au Journal officiel du 3 mai 2009 par les ministres du logement et du budget, détermine le nouveau zonage applicable aux dispositifs d'investissement locatif “Robien”, “Borloo” et “Scellier”.
Le nouveau zonage est applicable aux acquisitions de logements neufs effectuées à partir du 4 mai 2009 et, pour les constructions de logements, à celles dont le permis de construire a été déposé à compter du 4 mai 2009.
Télécharger (au format PDF) l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
Pour tout savoir sur la loi Scellier: investir et défiscaliser dans l'immobilier

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Yolatengo1 61 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine