Allemagne: revers judiciaire pour Monsanto et son maïs OGM

Source  | greenpeace.fr |

BERLIN, 5 mai 2009 - Un tribunal administratif allemand a rejeté mardi un référé introduit par le groupe agro-industriel américain Monsanto contre l’interdiction de cultiver son maïs OGM prise par Berlin mi-avril.

Le tribunal administratif de Brunswick (nord-ouest) a rejeté le recours en urgence déposé par Monsanto, estimant que la culture de maïs MON810 de Monsanto représentait “après un examen provisoire (…) une situation de risque justifiant une telle interdiction, comme le prévoit la loi sur les biotechnologies”. Pour qu’une telle décision soit légitime, il n’est pas nécessaire qu’un danger clairement identifié existe, il suffit que des indices aillent dans ce sens, estime encore le tribunal.

Stephanie Towe, experte en génie génétique pour Greenpeace Allemagne se réjouit de cette décision ” Les tentatives peu scrupuleuses de Monsanto pour imposer les cultures de son maïs GM se sont ici soldées par un échec. Les craintes des consommateurs pour leur santé et l’environnement (la majorité d’entre eux rejetant les OGM) sont aujourd’hui passées avant les intérêts des multinationales.”

Monsanto a la possibilité de faire appel de cette décision en référé.
La firme a indiqué à l’AFP qu’elle “étudiait la possibilité de présenter de nouveaux éléments de droit”. Dans tous les cas, une procédure sur le fond va se poursuivre à Brunswick, au cours de laquelle des débats oraux seront menés. Mais le tribunal a précisé qu’aucune date ne pouvait être fixée pour le moment. Le 14 avril, la ministre de l’Agriculture Isle Aigner avait activé la clause de sauvegarde contre le MON810, s’appuyant sur “deux nouvelles études” ayant apporté “de nouveaux éléments scientifiques” - notamment le fait que le gène introduit par Monsanto dans la semence serait nuisible aux coccinelles et aux papillons.

L’Allemagne avait ainsi rejoint la France, la Grèce, l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, parmi les pays ayant banni cette culture au nom du “principe de précaution”

Greenpeace demande au gouvernement allemand de voter contre toute culture de maïs GM. De plus en plus d’ études démontrent que la culture du maïs GM a des effets néfastes sur l’environnement, ce qui prouve que les OGM ne sont pas une solution efficace.