Le tribunal administratif allemand de Brunswick (Nord Ouest de l’Allemagne) a rejeté, mardi 5 mai, un référé (mesure judiciaire d’urgence) introduit par la multinationale américaine Monsanto contre la décision prise par l’Allemagne d’interdire les cultures OGM sur son sol.
La juridiction a estimé en outre qu’il n’est pas nécessaire qu’un danger clairement identifié existe pour interdire ces cultures. Il suffit au terme du jugement que des indices aillent dans ce sens.
Une première victoire donc même si Monsanto a la possibilité de faire appel de cette décision en référé. La firme a indiqué à l’AFP qu’elle “étudiait la possibilité de présenter de nouveaux éléments de droit“. Dans tous les cas, une procédure sur le fond va se poursuivre à Brunswick, au cours de laquelle des débats oraux seront menés. Mais le tribunal a précisé qu’aucune date ne pouvait être fixée pour le moment.
La ministre de l’agriculture allemande Isle Aigner avait déjà activé la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 en s’appuyant sur deux nouvelles études qui, selon le ministère allemand, apportent de nouveaux éléments scientifiques sur la dangerosité de ce maïs (notamment sur le fait que le gène introduit par Monsanto dans la semence serait nuisible pour les coccinelles et les papillons, essentiels pour la survie de l’écosystème).
Actuellement, 6 pays européens (France, Allemagne, Grèce, Autriche, Hongrie et Luxembourg) ont banni la culture de ce maïs OGM au nom du principe de précaution.
Mots-clefs : 76, AFP, agriculture, aubry, écosystème, éléments scientifiques, biotechnologies, blog PS76, bouillon, coccinelles, conflict, conflit, cultures OGM, droite, economie, examen provisoire, fabius, L’Allemagne confirme son rejet des OGM, manifestants, MJS76, MON 810, monde, Monsanto, multinationale américaine Monsanto, obama, otan, papillons, paris, presse, principe de précaution, ps, ps76, region, relance, rouen, sarkozy, semence, strike, tribunal administratif allemand de Brunswick, utile
Blog 76 PS | rss
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble