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Une blague par SMS finit au commissariat

Publié le 07 mai 2009 par Tripuniforme

J'ai reçu ce fait divers par mail.

Bouygues Telecom et l'Etat français ont fait une promotion assez spéciale à un de ses clients : "un SMS potache reçu, une garde-à-vue offerte". Le Courrier Picard a raconté une bien drôle histoire : un menuisier d'Abbeville a passé 24 heures en garde à vue à cause d'un SMS. En effet, un de ses salariés a voulu faire une blague potache en envoyant "Pour faire dérailler un train, tu as une solution?".L'affaire Coupat, du nom de "commanditaire" de tentative de déraillement de plusieurs trains, est encore chaud dans les esprits.

Après la réception du SMS, la police est venu l'interpeller. Son délit:"Non dénonciation de crime".Le menuisier est interrogé et son domicile est fouillé.Le salarié est également interpelé et interrogé avec perquisition de son domicile.Une fois les vérifications faites, les deux personnes sont relâchées.

Comment un SMS a-t-il pu tomber dans les mains des policiers ? La CNIL a toujours indiqué qu'un SMS, comme un mail ou un appel, relève de la correspondance privée. Cette dernière doit faire l'objet d'une réquisition judiciaire auprès des opérateurs pour obtenir le message.

Le procureur d'Abbeville explique au Courrier Picard que "l'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis". Il justifie ce déploiement par le "principe de précaution en matière de terrorisme".

Bouygues Telecom, l'opérateur du menuisier, annonce qu'une enquête interne est en cours pour comprendre comment le SMS est arrivé sur le bureau du procureur. Un élément d'explication pourrait venir du fait que le menuisier utilise un portable de remplacement, prêté par Bouygues Telecom, en attendant la réparation du sien.

Sources : http://www.echosdunet.net


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