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Le traité de Lisbonne est caduc

Publié le 10 mai 2009 par Hern

Le traité de Lisbonne est caduc

Caducité : « Sort qui frappe l’acte caduc. État de non-valeur auquel se trouve réduit un acte initialement valable du fait que la condition à laquelle était suspendue sa pleine efficacité vient à manquer par l’effet d’un évènement postérieur, que cet anéantissement s’opère de plein droit du seul fait de la défaillance de la condition » (Vocabulaire juridique, de Gérard Cornu)

L’article 6 du traité de Lisbonne dit : « le présent traité entre en vigueur le 1er janvier 2009, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’Etat signataire qui procède le dernier de cette formalité. ».

Or à ce jour, cette condition d’entrée en vigueur n’est pas réalisée. L’instrumentation de ratification n’a pas été déposé ni par la Pologne ni par la République Tchèque, car les présidents respectifs ne l’ont pas signé. En Allemagne, le président pour pouvoir signer l’instrument doit attendre que la Cour constitutionnelle fédérale ait statué sur la comptabilité du traité avec la Constitution allemande. Surtout en Irlande, le principe même de la ratification a été rejeté par le référendum du 12 juin 2008 ayant vu le « non » l’emporter.

En l’absence de la réalisation de la condition, le traité est donc caduc.


Source : http://www.humanite.fr


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