Toujours difficile d'être une ONG en Russie

L'avocate Olga Gnezdilova a publié sur article20.org un bilan de la situation des ONG en Russie suite à la nouvelle législation les concernant en avril 2006. Pour rappel, depuis 3 ans, l'activité de toute ONG peut être stoppée si elle représente une menace à "la souveraineté de la Russie, l'indépendance, l'intégrité territoriale, l'unité et l'originalité nationales, l'héritage culturel ou les intérêts nationaux". Les ONG, qui ont des financements étrangers, sont particulièrement visés par cette loi.

En mai 2008, les organisations civiles ont espéré que la situation allait changer, lorsque les fonctions d'enregistrement et de contrôle ont été transmises du service fédéral d'enregistrement au ministère de la Justice et à ses directions régionales. Mais au quotidien, ce sont les mêmes personnes qui assurent ces fonctions, donc l'espoir a été de courte durée.

En 3 ans, de nombreux contrôles ont ainsi été menés dans les ONG, et aucune ne s'est vue accusée d'activité terroriste ou extrêmiste. Olga Gnezdilova souligne le refus des autorités de Tioumen d'enregistrer l'organisation Radoujni dom, défendant les droits des gays, lesbiennes et transexuels, pour "atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Russie en vertu de la réduction de sa population".

Toutefois, même si aucun terroriste n'a été découvert dans les ONG, les organisations ont de grandes difficultés à valider leur enregistrement ou les modifications de statuts (changement d'adresse, de responsable, ..) ce qui paralysent leur activité. A cela s'ajoutent le durcissement du régime d'imposition, la multiplication des perquisitions et poursuites et un certain discrédit des ONG dans les médias.

En 2008, par exemple, le ministère de la Justice de la région de Nijni-Novrogod a notifié 2.541 avis de violation de la législation de la Fédération de Russie, soit 452 % de plus qu'en 2007 : 961 à l'encontre d'organisations publiques, 311 à des organisations religieuses, 1.246 à des organisations non commerciales, 23 à des branches régionales de formations politiques. J'avais notamment cité le cas du Mouvement jeunesse de défense des droits de l'Homme en août 2007.

Selon le Messager du service de l'enregistrement auprès de l'État au 1er janvier 2009, en Russie, 219.802 ONG ont été exclues des registres selon diverses raisons. Plus de 44.000 ont en été exclues suite à une décision de justice reconnaissant la cessation de l'activité Mais la principale raison d'exclusion a été la non présentation des comptes financiers selon la comptabilité introduite en 2006.

En conclusion, Olga Gnezdilova souligne que malgré les espoirs dans le nouvel organe de gestion et contrôle (le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie), sans changement important de la législation réglementant l'activité de divers organismes de contrôle, et sans révision de la position des principaux hommes politiques sur les ONG, on ne peut pas parler de croissance et du développement du secteur civil, sa principale tâche étant de lutter pour sa survie.

Source image : International society for human rights