Dailymotion est un hébergeur non responsable de ses contenus

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"C'est la première fois qu'une cour d'appel confirme notre statut d'hébergeur. On pense avoir vraiment tourné la page" des batailles judiciaires, se réjouissait hier le directeur juridique de Dailymotion.
Le dossier tranché mercredi par la cour d'appel de Paris remonte à 2007. Constatant que Dailymotion diffusait le film "Joyeux Noël", sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon. Comme dans de nombreuses autres décisions, le tribunal de grande instance de Paris avait, le 13 juillet 2007, reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d'éditeur, responsable de ses contenus.

En dépit de ce statut, le tribunal avait jugé le site coupable de contrefaçon et l'avait condamné à verser 23 000 € de dommages et intérêts. Les magistrats avaient considéré qu'"en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service" de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait "commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon".
Dans son arrêt, la 4e chambre de la cour d'appel de Paris a jugé elle aussi que Dailymotion ne pouvait en aucun cas être qualifié d'"éditeur" mais estime que la plate-forme s'est bien acquittée des obligations lui incombant: la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.