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Hadopi : Le vote

Publié le 12 mai 2009 par Fromrss

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Hadopi c’est voté ! (épisode 2) :  Ils étaient presque tous là , 557 députés sur 577  pour s’exprimer sur le texte du projet de loi “Création et Internet”. Le résultat du vote est plutôt serré, mais finalement c’est Hadopi qui l’emporte avec 296 voix contre 233 contres (53% pour). Concernant la double peine, une mesure sans précédant, le PS envisage de saisir le conseil constitutionnel.

La loi doit maintenant repasser devant le Sénat où elle sera votée jeudi, si aucun amendement n’est déposé, et c’est probable, le texte reviendra ensuite devant l’Assemblée pour un vote final, puis elle devrait être promulguée fin mai par le président. Les premières sanctions seront pour l’automne 2009.

Vous pouvez consulter le détail du vote sur le site de l’Assemblée Nationale.
J’aimerai bien croire que M. Jacques Lang c’est trompé de bouton, c’est le seul député PS à avoir voté pour.

Les majors se frottent les mains, les pirates planchent déja sur des solutions cryptés et des VPN hors territoire national (ipredator, ipodah), et les artistes ne toucheront pas un centime de plus…


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