Le Fansubing et le Scantrad : de nouvelles formes de contrefaçon

Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s’en retrouvent bouleversés.

Il existe également une variante du Fansubing intitulée Scantrad (on parle aussi de Scanlation) et qui s’applique au domaine de l’édition : des bandes dessinées étrangères sont scannées, traduites, insérées (les traductions prenant la place du texte d’origine dans les bulles) puis diffusées sur Internet.

Or ces pratiques sont illégales puisque la protection des traductions et adaptations est expressément reconnue par l’article L. 122-4 du code de propriété intellectuelle qui dispose que “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite“. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement par un art ou un procédé quelconque.

Traduire, c’est contrefaire si l’auteur ne l’a pas autorisé

Seul l’auteur ou son ayant-droit sont donc en droit d’autoriser la traduction l’ oeuvre et le cas échéant de choisir laquelle il valide parmi plusieurs choix possibles.

Ainsi donc, la pratique du sous-titrage d’oeuvres étrangères viole tant les droits moraux que les droits patrimoniaux de l’auteur.

Références :

Code de propriété intellectuelle, article L. 122-4 - Voir le document