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Hadopi : la Cnil contre-attaque

Publié le 14 mai 2009 par Benjamin Tolman
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Paru le 2009-05-14 16:54:00

France - Pour fêter son trentième anniversaire, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de publier son rapport 2008. Elle y publie son bilan annuel et en profite pour revenir sur le projet de loi Hadopi et la dissimulation d'un rapport qu'elle avait rédigé à son sujet.

Au sein de son rapport annuel, la Cnil publie une double page titrée Hadopi : Histoire d'un avis T(r)op Secret.
Cet article revient sur le premier rapport que la Commission avait transmis au gouvernement en avril 2008 quant au risque d'inconstitutionnalité du projet de la loi "Création et Internet", rapport jamais évoqué au sein de l'Assemblée Nationale, ni même publié. Il "est resté dans l’ombre et dans le silence pendant des mois parce que le gouvernement n’a pas voulu le publier" déclare Alex Türk, président de la Cnil.
Dans ce rapport, "la Commission s'est interrogée sur l'effectivité du processus de "déjudiciarisation" et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l'Hadopi. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n'est pas acquise" explique  Emmanuel de Givry, Conseiller à la Cour de cassation et Commissaire en charge de la gestion des risques et des droits.
La Cnil y évoquait également "la possibilité d'imposer une phase préalable d'information des internautes avant l'adoption d'une sanction".
Le gouvernement est le seul à pouvoir décider de la publication d'un tel rapport, la Cnil n'ayant pas le droit de le faire sans son accord, "Or, à la suite d’une « fuite », cet avis a été publié dans la presse en novembre 2008, ce qui a évidemment mis la Cnil dans une situation très inconfortable" déplore Emmanuel de Givry.
Jugeant très "insatisfaisant" qu'un rapport puisse ainsi être dissimulé, il propose, en conclusion, une modification de la loi.


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