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Des temps extraordinaires (2)

Publié le 28 avril 2009 par Jackd

Il est certain que les temps sont extraordinaires car les lois de finances rectificatives s’enchainent.

Voici la seconde (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009) qui vient d’être publié au Journal Officiel du 22 avril 2009.

Elle est quasi-exclusivement consacré à des dispositions budgétaires et hormis cet aspect, en matière fiscale a retenu mon attention l’article 1 qui traite des modalités d’allègement de l’impôt sur le revenu au bénéfice des contribuables personnes physiques.

Des temps extraordinaires (2)


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