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Contre HADOPI et pour la contribution créative

Publié le 03 mai 2009 par Tikrimi

big-brother Le couac du 9 avril dernier où le projet de loi « Création et Internet » a été rejeté par l’assemblée nationale aurait dû pousser un peu le gouvernement à s’interroger sur son texte (qui est contesté même au sein de la majorité parlementaire). Au lieu de cela, le texte est en train de devenir encore plus liberticide, et à n’en pas douter, il sera voté par une majorité de parlementaires godillots aux ordres de l’exécutif.

Petit rappel : la loi Création et Internet instaure un système de « répression gradué » pour tenter d’endiguer le téléchargement illicite de fichiers (cinématographique et musicaux, essentiellement) afin de contrer le déclin des ventes des industries culturelles.

Si nul ne peut contester qu’il y a une baisse de la vente des CDs (et le département de l’Eure est fortement impacté par cette baisse), les industries culturelles ne vont pas si mal que ça. Le chiffre d’affaire global de la musique (en incluant les concerts) est en augmentation, l’industrie cinématographique a battu des records de fréquentation en 2008, et l’industrie du jeu vidéo a augmenté son chiffre d’affaire de 22% en 2008 par rapport à 2007.

Ce qui pose problème aux industries culturelles, c’est qu’en quelques années, nous sommes passés d’une économie de biens matériels dont les procédés de production sont industriels (fabrication de disques) à une économie de biens immatériels (fichiers informatiques). Plutôt que de faire preuve d’innovation et d’utiliser ce nouveau mode de distribution des œuvres, les industries culturelles n’ont eu de cesse depuis 1999 et l’apparition de Napster de le combattre (en faisant fermer Napster en 2001 par exemple) sans proposer des plateformes légales équivalentes (les premières véritables alternatives arriverons en France en 2004 avec iTunes).

Plutôt que d’instaurer une contribution créative (une sorte de redevance), le gouvernement préfère se lancer dans une usine à gaz techniquement inapplicable (les véritables pirates auront toujours une longueur d’avance sur les gendarmes d’Internet), qui n’apportera aucun revenu supplémentaire aux artistes (qui même coutera à la collectivité), et qui est liberticide.

Je ne vais pas vous détailler les raisons techniques qui font de ce projet loi une usine à gaz, mais si cela vous intéresse, un bloggeur a déjà publié (avant même que la loi ne soit votée) un article intitulé « 10 antidotes anti-Hadopi » (http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html).

En ce qui concerne le volet financier du projet loi, le cout pour l’Etat (donc nos impôts) serait de 6,7 millions d’euros auxquels il faudra ajouter environ 70 et 100 millions d’euros pour les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet)… surcoût que nous allons retrouver évidement dans nos factures. Sauf à penser (ou plutôt à rêver) que ces mesures auront pour effet de relancer les industries culturelles, il n’y aura pas un centime d’euro en plus dans les poches de ces industries (donc encore moins dans celles des artistes).

Abordons maintenant la partie du texte qui me pose le plus de problèmes : ma mise sur écoute permanente. Dans les articles L. 331-30 et L. 336-3 du projet de loi (ces articles sont nouveaux), est apparue la mention de « communication électronique ». Cela veux dire que les gendarmes de l’Internet ne vont plus s’intéresser uniquement aux réseaux « pear to pear » que vous utilisez, mais aussi aux sites que vous visitez, à vos mails, à votre messagerie instantanée (comme Msn), aux sites de streaming (comme Youtube), et pourquoi pas à vos conversation téléphonique (si vous utilisez votre box pour téléphoner, les communications passent par IP est sont donc considérées comme de la « communication électronique »). Tous ces canaux permettant de transférer des fichiers, ils seront mis sous surveillance… Big Brother is watching you.

Pour nous faire rire un peu, j’avais dans un précédant billet publié une vidéo de Christine Albanel faisant état de son ignorance du sujet (alors que c’est elle qui défend le projet de loi), voici deux vidéos de députés godillots qui vont la voter (qui visiblement ignorent tout autant le sujet). Il y a par contre une erreur dans la vidéo : Henri Jibrayel est un député socialiste et non UMP.


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Mots clés Technorati : Hadopi,contribution créative

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