Le CRTC accorde des licences à court terme aux télédiffuseurs conventionnels privés

OTTAWA-GATINEAU —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui ses décisions préliminaires concernant les questions traitées au cours de l’audience publique portant sur le renouvellement des licences de la plupart des télédiffuseurs conventionnels privés au Canada.

« Nous annonçons publiquement nos décisions initiales afin d’offrir aux télédiffuseurs conventionnels une certaine orientation au moment où ils se préparent pour la prochaine année de radiodiffusion et s’apprêtent à faire l’achat d’émissions », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Dans le cas des grands réseaux, nous avons opté pour des licences à court terme afin de donner aux télédiffuseurs une certaine souplesse en cette période d’incertitude économique. »

Les périodes de renouvellement des licences
Le Conseil accordera :

* une période de renouvellement de licence d’un an pour les stations exploitées par CTV Television Inc., Canwest Television GP Inc., SUN-TV Company, ainsi que des stations de CITY-TV exploitées par Rogers Broadcasting Limited. Ceci permettra au Conseil d’étudier ces stations dans le cadre des renouvellements des licences par groupe de propriété au printemps 2010;
* une période de renouvellement de licence de deux ans pour les stations de télévision et des services facultatifs de Groupe TVA inc. Ceci permettra au Conseil d’étudier le renouvellement des licences de TVA par groupe de propriété au même moment que l’examen des obligations de licence de TQS inc., ainsi que des stations de télévision de langue française exploitées par la Société Radio-Canada;
* une période de renouvellement de licence de six ans pour les stations de télévision OMNI exploitées par Rogers; et
* une période de renouvellement de licence de sept ans pour les stations de télévision de RNC MEDIA inc. et de Télé Inter-Rives.

Les nouvelles durées d’application des licences entreront en vigueur le 1er septembre 2009. Au cours des prochaines semaines, le Conseil fera connaître les modalités et conditions de licence précises.

Les dépenses en matière de programmation canadienne
Le Conseil a décidé de ne pas imposer aux télédiffuseurs de langue anglaise l’obligation de consacrer à la programmation canadienne le même pourcentage de dépenses qu’ils consacrent à la programmation étrangère. Une telle condition serait peu pratique pour la prochaine année de télédiffusion, compte tenu du calendrier de production du secteur et des engagements en matière de programmation qui sont déjà en place.

Cependant, le Conseil continuera d’étudier diverses mesures de réglementation afin d’assurer qu’une part appropriée des ressources financières des télédiffuseurs de langue anglaise soit consacrée à la programmation canadienne.

Le processus de suivi
Le Conseil travaillera avec l’industrie dans le but de trouver une solution systémique et structurelle aux défis auxquels font face les télédiffuseurs conventionnels. Au cours de l’été, il amorcera une instance de suivi, qui aboutira à une audience publique à l’automne, afin d’aborder certaines questions relativement aux politiques qui demeurent non résolues. La portée de cette instance comprendra, entre autres, les questions suivantes :

* déterminer les modalités et conditions entourant les octrois de licences par groupe de propriété et devant être utilisées en 2010;
* fournir un appui, par le biais de revenus, aux télédiffuseurs conventionnels : en étudiant d’autres mécanismes d’appui à la programmation locale; en protégeant l’intégrité des signaux des télédiffuseurs canadiens; et en étudiant un mécanisme afin d’établir par le biais de la négociation une valeur marchande équitable pour les signaux des stations de télévision conventionnelle distribués par des entreprises de câble et de satellite;
* élaborer des précisions additionnelles relativement aux modèles possibles de transition vers le numérique; et
* établir les niveaux minimaux appropriés des dépenses par les télédiffuseurs de langue anglaise en matière de programmation canadienne et le mécanisme réglementaire afin d’assurer ces niveaux.

Un avis de consultation sera publié sous peu et inclura des précisions sur l’audience publique qui se tiendra à l’automne 2009.

Décision de radiodiffusion CRTC 2009-279
Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113