10 000 euros d'amende par compte suisse non déclaré

10 000 euros, c'est l'amende que l'administration fiscale française réserve aux contribuables qui résident en France et qui auraient oublié de déclarer des comptes bancaires ouverts en Suisse.
Ce traitement n'est pas réservé qu'aux comptes suisses, mais aux comptes dans des États ou territoire qui n'ont pas conclu avec la France une Convention fiscale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Auparavant, ce montant était de 750 euros.
Attention donc notamment aux travailleurs frontaliers en Suisse qui remplissent actuellement leur déclaration, ils sont concernés par cette mesure.
Plus d'informations sur le site Travailler-en-Suisse.ch, avec l'article "Déclaration d'impôts 2009 pour les frontaliers"