Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 11 au 17 mai

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

Les autorités américaines ont présenté mercredi la première esquisse d’une réforme des échanges des produits financiers complexes à l’origine de la crise actuelle, espérant apporter stabilité et transparence à un marché qui a crû hors de tout contrôle. >> lien ici.

La BRI (BIS) a publié les documents et études suivants :

• 14May/Working paper on the interaction of market and credit risk issued by Basel Committee
• 13May/BIS, ECB, IMF publish Handbook on Securities Statistics
• 12May/Due diligence and transparency regarding cover payment messages related to cross-border wire transfers – final paper
• 11May/Another look at global disinflation

Le CEBS précise brièvement les modalités des stress-testing européens:  statement on stress testing exercise

Le CESR a diffusé les communiqués suivants :

• Guidelines – MAD Level 3 – Third set of CESR guidance and information on the common operation of the Directive to the market (Ref: CESR/09-219)
• Questions and answers on MiFID: Common positions agreed by CESR Members 3rd updated version – May 2009 (Ref: CESR/09-479)
• Consultation paper – MiFID complex and non-complex financial instruments for the purposes of the Directive’s appropriateness requirements (Ref: CESR/09-295)

France

L’AMF a publié les communiqués suivants :

• Publication du rapport annuel 2008 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers
• Revue mensuelle AMF – n° 54 – Janvier 2009
• CFD et opérations de change avec effet de levier : le CECEI et l’AMF appellent à la plus grande vigilance du public
• 4ème édition du Colloque du Conseil scientifique de l’AMF : « L’investissement à long terme : quels enjeux pour les entreprises, les marchés et les régulateurs ? »

Suisse

La FINMA a publié les annonces suivantes :

• Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.