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L’ISF ; paradoxe Français (un de plus)

Publié le 18 mai 2009 par Bil

images.jpgEn 2008 près de 566 000 foyers (sur 33 millions de contribuables) ont payé l'impôt sur la fortune contre 456.856 en 2007, soit une augmentation de 7%. Le nombre de foyers assujettis à l'ISF n'a cessé d'augmenter depuis 2003, au point de quasiment doubler en cinq ans (+ 90,7%).

Une grande partie des « plus petits » assujettis devait cette charge fiscale nouvelle à une évaluation de leurs patrimoines immobiliers en particulier leurs résidences principales (les deux premières tranches représentent 88% des assujettis). C’est la flambée des prix immobilier qui permet à BERCY d’annoncer ce « score » en trompe l’œil. En effet en 2008, la collecte de l'ISF a rapporté 3,81 milliards d'euros à l'Etat contre 4,03 milliards en 2007, soit une baisse de 5,5% (a comparer à la hausse de 7% des assujettis).

Le sport favori des propriétaires est de minorer le plus visible de leurs biens et « d’oublier » ce qu’ils possèdent en complément…

Ainsi ce couple âgé qui cherche à céder leurs résidences principales (une villa mis en vente dans les agences à 1 350 000€) surpris d’apprendre qu’il serait judicieux d’établir une déclaration ISF (car la valeur nette de leur patrimoine est supérieure au seuil des 770 000 euros CQFD). Il s’agit dans leurs cas d’une méconnaissance totale de la loi et en cela ils appartiennent à la catégorie la plus exposée à cet impôt (dit de solidarité).

Cette loi, en effet, affecte prioritairement les moins renseignés des contribuables. Je n’évoquerais pas ici les ostréiculteurs retraités de l’île de Ré ou les maraîchers de l’arrière pays cannois (le bouclier fiscal joue aujourd’hui partiellement en leurs faveurs) mais plus simplement d’une grande partie des propriétaires parisiens qui détiennent un logement principal (ou des biens à la location) d’une surface globale de plus de 120m2. Ils sont nombreux dans ce cas et ils auront tôt ou tard à établir un déclaratif.

La flexion de l’immobilier : une opportunité à saisir.

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Les moins touchés par cet impôt sont forcément les plus avertis et les mieux conseillés. Les foyers fortunés ont en effet bénéficiés de divers dispositifs de réduction d'impôts, mis en place par la loi Tepa, relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, votée en août 2007 et en particulier les réductions d'ISF liées à l'investissement dans le capital de PME ; 73.249 foyers ont optés pour un investissement dans des PME, généralement via une holding bancaire (qui tarde à redistribuer ces placements…mais c’est une autre histoire).Les plus touchés ont appris à vivre cachés préférant expatrier leurs plaisirs (voitures,bijoux et bateaux) au pays du bling bling (Suisse,Luxembourg...et autres îles exotiques plus appropriées) ou favorisant les locations et leasings de "biens" de conforts. 

Par ailleurs l'abattement sur la résidence principale est passé de 20 à 30% ; une manière de repousser la date d’entrée dans le club des « riches » pour une grande partie des "petits" propriétaires.

Cette année, il est opportun de profitez de la baisse des prix pour ajuster les valeurs déclarées ou pour reporter une année encore un déclaratif libérateur. Plus pertinent sur le long terme, il serait judicieux de profiter de cette flexion (toute relative) pour réaliser des montages protecteurs comme un démembrement par exemple. Les notaires sont là pour (vous) aider et (vous) conseiller ; la période relativement calme qu’ils traversent favorise les entretiens conseils et les actes à faible valeur ajoutée pour leurs officines.

Pour finir, voici donc les trois paradoxes de l’iSF ;

  • Le premier est idéologique ; tous les pays scandinaves ont aboli l’ISF, l’Allemagne et même l’Espagne socialiste. Mais, parce qu’elle craint de payer dans les urnes la suppression de ce symbole, la droite française ne s’y est pas résolue préférant les voies transversales des abattements pour dons et investissements et les "boucliers" opportuns.

·   Le second est financier ; plus il y aura d'assujettis et moins le rendement sera élevé en particulier grâce à l’optimisation des placements patrimoniaux dans un premiers temps au profit des plus avertis et par la suite par un nombre grandissant d'initiés.

·   Le troisième est plus prospectif car l’ISF touchera d’année en année les classes intermédiaires (s’éloignant ainsi de sa cible initiale) provoquant les départs volontaires des plus aventuriers de nos concitoyens ; les créateurs de richesse d’entreprise issus généralement de ces couches sociales.

NB Les biens (immobiliers mais aussi les bijoux, meubles, véhicules, actions...) sont évalués à leur valeur vénale réelle, c’est-à-dire au prix auquel ils auraient pu être vendus le 1er janvier de l’année en cours. C’est au contribuable qu’il appartient de réaliser cette évaluation, par une comparaison avec des biens similaires, par une évaluation du revenu par capitalisation du loyer ou par réajustement d’une valeur antérieure. L’administration se réserve, quant à elle, le droit de rectification.

Montant du patrimoine

Taux d’imposition

de 750 000 € à 1 200 000 €

0,55%

de 1 200 000 € à 2 380 000 €

0,75%

de 2 380 000 à 3 730 000 €

1 %

de 3 730 000 à 7 140 000 €

1,30 %

de 7 140 000 à 15 530 000 €

1,65 %

à partir de 15 530 000 €

1,8%


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