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Saisine du médiateur par l’assureur

Publié le 19 mai 2009 par Aurélia Denoual

Un assureur peut-il saisir le médiateur et cela dans quelles conditions ?

Avant de pouvoir saisir le médiateur, il faut avoir épuisé toutes les possibilités de négociation avec l’assureur en passant par son interlocuteur naturel, puis par le service des réclamations.

Si à cette occasion l’assureur a le sentiment de ne pas pouvoir trouver un accord avec la partie adverse, qu’il s’agisse de son assuré ou d’un tiers lésé, il peut proposer à celui-ci, pour gagner du temps et pour éviter un procès, de saisir lui-même le médiateur.

Il ne peut le faire qu’avec l’accord de la partie adverse.

Une fois le médiateur saisi par l’assureur, il se mettra en rapport avec la partie adverse et tout se passera comme si c’est elle qui l’avait saisie.

Rappelons que le médiateur n’est pas un arbitre et que son avis ne s’impose pas aux parties, qui peuvent toujours saisir la justice, faute d’avoir trouvé un accord.


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