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Imposition des dividendes

Publié le 19 mai 2009 par Bernard Carlier

Imposition des dividendes

Vous allez recevoir les dividendes de vos titres levés ou acquis …

La loi a instauré la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que l’option doit être exercée par le contribuable au plus tard à la date d’encaissement des revenus et qu’elle peut porter sur toute la distribution ou sur une partie seulement. 

Si vous souhaitez ne pas bénéficier du PFL (parce que vous êtes sur une tranche marginale d’impôt inférieur par exemple), ces derniers seront alors soumis au barème de l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après imputation :

  • d’un abattement global de 40 % ;

  • de l’abattement général annuel d’un montant de : 

- 1 525 € pour les personnes seules,

- 3 050 € pour les couples mariés soumis à imposition commune.

Les actionnaires bénéficient, d’autre part, pour ces revenus, d’un crédit d’impôt égal à 50 % du dividende dans la limite de :

  • 115 € par foyer fiscal pour les célibataires, veufs ou divorcés,

  • 230 € par foyer pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune

Attention, en cas d’option partielle, vous ne bénéficierez alors pas des abattements d’assiette et du crédit d’impôt pour la partie des revenus imposés à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ! 

Enfin, ces mêmes revenus sont également assujettis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux global de 12.1 %.

Faîtes le bon choix !


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