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Les chômeurs pourront garder leur mutuelle pendant neuf mois

Publié le 20 mai 2009 par Ressol

Les salariés licenciés continueront ŕ ętre couverts par la mutuelle de leur ancienne entreprise pendant une partie de leur période de chômage. Les partenaires sociaux sont parvenus ŕ un accord en ce sens hier. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1er juillet, car une majorité de syndicats ont annoncé qu’ils signeraient le texte. « C’est un droit nouveau qui accompagne les salariés », s’est félicité Marcel Grignard (CFDT). Benoît Roger-Vasselin (Medef) a salué un dispositif « simple ŕ mettre en oeuvre pour les entreprises ». Pour Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), cet accord constitue une « superbe innovation pour les contrats collectifs obligatoires, et une confirmation de leur utilité, ŕ l’heure oů l’on s’interroge sur le bien-fondé des avantages sociaux et fiscaux qui leur sont associés ».

Les représentants des salariés ont obtenu satisfaction sur un point clef : l’accord vaudra pour tous les contrats, CDD compris. Les nouveaux chômeurs pourront garder le bénéfice de leur complémentaire santé et prévoyance « pour des durées égales ŕ la durée de leur dernier contrat de travail, dans la limite de neuf mois de couverture », dit le texte.


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