Loppsi 2 : le plat de résistance après Hadopi !!!

La nouvelle loi dite « Hadopi » finalement votée par l’Assemblée nationale le 12 mai dernier devrait être mis en œuvre d’ici la fin de l’année. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, qui avait également provoqué un tollé, on peut dire que notre pays n’est vraiment pas gâté. Mais on ne va pas s’arrêter en si bon chemin…Après Dadvsi et Hadopi, censées lutter contre le téléchargement illégal grâce à des mesures techniques, voici que se profile à l’horizon Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du nom après la Loppsi de 2002). Elargissant encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies, un dispositif bien plus ambitieux, axé sur la cybercriminalité, devrait arriver dès l’automne 2009.

Dans cette loi, la création d’une nouvelle plate-forme de lutte contre tout type de cybercriminalité dépendant de l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication), ou encore l’apparition d’un délit d’ »usurpation d’identité sur Internet », est à l’ordre du jour. En effet, cette loi permettrait de géolocaliser des internautes ou de bloquer les sites (dont la liste serait fournie par le ministère) ne respectant pas la législation directement chez les Fournisseurs d’Accès à Internet. Pour ce faire, des « crawlers » (logiciels de recherche spécialisés) seraient mis en place par différents services du ministère. Mais les FAI ne seraient qu’un des maillons de la chaîne. Ils pourraient donc se retrouver contraints de filtrer une partie du Web sur demande du gouvernement.

Dans d’autres domaines, Loppsi 2 prévoit également un autre article censé protéger les agents de renseignement, leurs sources et leurs collaborateurs (« indics »), ou encore un projet rendant obligatoire l’annonce par les juges d’instruction de perquisitions dans des lieux protégés comme les ministères. Loppsi 2 prévoit également la création d’un fichier informatique appelé « Périclès ». Ce système « d’analyse sérielle » permettra d’effectuer des rapprochements entre les différents fichiers judiciaires (Stic, Judex, etc.) et de croiser tous les renseignements disponibles pour lutter au mieux contre tous les types de délinquance, et notamment la pédo-pornographie. Mais pour ce faire, ce fichier contiendra de nombreuses données liées à la vie du citoyen avec tous les dangers de dérives possibles : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphones portables (IMEI)…

Ces dispositions pourraient doter l’Etat de moyens de contrôles très importants. C’est pourquoi, des opposants au projet de loi se manifestent déjà sur la toile : ici, là ou encore par là. Le bruit de Loppsi 2 ne fait que commencer.