Alors qu'un plan d'indemnisation des irradiés nucléaires , doté pour 2009 de 10 millions d'euros doit être présenté avant la fin du mois au Conseil des ministres, la cour d'appel de Paris a débouté douze anciens militaires ou les ayants droit de ceux décédés entre temps, alors que l'Etat est sur le point de reconnaître son implication du fait des essais nucléaires auxquels ils ont participé à l'occasion de leur service militaire.
La justice, sans se prononcer directement sur la responsabilité de l'Etat, a rejeté les demandes d'indemnisation de douze militaires victimes des essais nucléaires, en jugeant que les faits présentés étaient antérieurs au l' janvier 1976, date butoir fixée par la loi pour l'indemnisation des victimes d'infractions pénales qui aurait pu servir de base à leur indemnisation.
Il ne reste plus aux victimes qui veulent se faire connaître, la mise en place du plan d'indemnisation annoncé par les pouvoirs publics.
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