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Le mode de scrutin

Publié le 26 mai 2009 par Dagrouik

Le 7 juin l'élection des députés européens se fait au mode de scrutin proportionnel de liste.  Voici quelques explications qui vont permettre de corriger quelques idées reçues et surtout eclairer un peu plus cette élection.

Le 7 juin, Il n'y a qu'un tour, donc pas de choix un dimanche et d'ajustement le dimanche suivant.

Nous élisons 72 ou 74 députés, mais pas au niveau national. Depuis 2004 et le choix de Jacques Chirac , les députés français du parlement européen sont élus dans des circonscriptions. Parait-il pour rapprocher les élus des électeurs. Le ministère de l'intérieur qui organise les élections propose un dossier de presse complet au format PDF. Il contient des réponses et des données utiles.

On y apprend que : L’élection européenne se déroule dans le cadre de huit circonscriptions.
La répartition des sièges entre les listes s’effectue au niveau des circonscriptions à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sans Panachage: vous ne venez pas avec votre stylo pour modifier la liste. Sans vote préférentiel comme c'est le cas dans d'autres pays européens. Voilà pour vous. Et les listes doivent obtenir au moins 5% des suffrages exprimés pour participer au partage des élus après calculs.

Et suivant la taille de la circonscription , le seuil réel est encore plus élevé. En effet ces circonscriptions ne sont pas toutes de même taille.

Le mode de scrutin

On va donc répartir les sièges avec les listes ayant plus de 5%. Je vais vous proposer une simulation sur l'ile de France qui concerne 13 élus. Et pour cela me baser sur des sondages comme exemple. Si vous voyez que votre liste chérie n'est pas favorisée dans ce truc, ce n'est pas de ma faute. Et c'est une estimation! Seul  le résultat final comptera.

5% de 13 ça fait 0,65. En maths on arrondit à 1, ici non c'est 0. Il va falloir se souvenir de ça. Ça peut faire mal et décevoir certains.

Le mode de scrutin
Voici donc les données de mon estimation pour l'ile de France. Il y a 6 206 000 électeurs inscrits, et j'ai estimé la participation à 40% . Voici donc les résultats en voix et en pourcentages des exprimés.

Là aussi, merci de ne pas me dire ah mais le dernier sondage dit que machin est à 12,5 et truc à 13. Je ne vais pas refaire les captures d'écrans pour vos beaux yeux ! Il manque 2% qui sont pris par des listes loufoques.

On voit ici que LO, le NPA, les fachos divers, Libertas et Debout la République sont éliminés. Zou, hop.

On va donc partager les 13 élus avec un règle simple, on multiplie le pourcentage par 13. Le premier de la liste est le Front de Gauche avec 5,5%, ça fait 5,5 *13/100 = 0,715. On ne conserve que la partie entière, ce qui fait zéro. Et oui c'est ainsi. En Ile de France pour avoir un élu sur 13, il faut réaliser au moins 7,69% . On va donc faire ce calcul pour les suivants.

PS : 20/100*13 = 2,6 élus, on ne garde que la partie entière : 2 élus d'un coup. Benoit Hamon transpire, de même que la 4e sur la liste Monique Saliou. Nous allons nous intéresser à leur sort rapidement.

Europe Ecologie, 12,5/100*13 = 1,62 élus, dont on ne garde que la partie entière, soit 1 élu. Et ainsi de suite, ce qui donnera: Modem 1, UMP 3 et rien pour les autres. Mais il reste des députés à choisir:  2+1+3+1= 7 ça ne fait pas 13, il reste donc 6 sièges à pourvoir... entre les listes qui ont fait plus de 5%.  

La règle de partage utilisée est la règle de la plus forte moyenne . Plus précisément la méthode d'Hondt. Celle-ci stipule qu'on doit calculer les moyennes du nombre de voix de chaque liste ( sur 2,3,4,5,6 ...) et on prend ensuite les plus fortes moyennes de celle-ci pour attribuer les sièges restants. Vous avez du mal à comprendre ? La moyenne sur 2, c'est la division par 2, la moyenne sur 3, c'est la division par 3. Logique. Avec un exemple ça va mieux.

Calculons les plus fortes moyennes des écolos : 310 330 divisés par 2, par 3, par 4, par 5 . Faisons la même chose avec le nombre de voix du PS, de l'UMP, du Modem etc... Et classons ces "moyennes" par ordre décroissant. Voici le résultat dans un tableau. Classons les moyennes par 6. Pourquoi 6? par ce qu'il reste 6 députés à élire et qu'on les attribue par la règle de la plus forte moyenne.

Le mode de scrutin
Le front de gauche avait obtenu 136545 voix, la division par 2 donne 68272,5 arrondis à 68273, puis par 3, ça donne 45515 etc...

Le tableau se remplit ainsi et facilement avec un tableur (Ndlr: open office enéfé dispose d'un parefeu). Et vous remarquez qu'on ne tient pas compte des listes à moins de 5%.

Nous allons ensuite classer les 6 plus importantes moyenne. 372396 (ump) > 248264 (ump,ps) > 186198 (ump) > 165509 (ps) > 155165 (Europe Ecolo). Nos 6 élus sont donc accordés comme ça: 3 UMP, 2 PS et 1 Europe Ecolo.

Le résultat final en terme d'élus est donc le suivant avec 13 sièges pourvus :

  • UMP 3 + 3 = 6 élus, soit 46% des sièges avec 30% des voix.
  • PS 2 + 2 = 4 élus, soit  31% des sièges avec 20% des voix.
  • Europe écologie : 1+1 = 2 élus, soit 15,3% des sièges avec 12,5% des voix.
  • Modem = 1 élu soit 7,6% des sièges avec 12% des voix.

Ce mode de scrutin favorise la première liste dès lors que l'écart en terme de voix vis à vis des autres est important. C'est logique, ses moyennes sont plus importantes. Il élimine tout ce qui est en deçà de 1 élu réel, ce qui veut dire qu'un liste qui aurait 0,99 élu lors de la première opération sera sans aucun doute écrasée, alors qu'une qui aura 4,01 élus pourra en avoir un 5e par le subtil jeu des moyennes.

Vous imaginez bien que les partis politiques ont introduit ces calculs dans un tableur. Et au vu des sondages locaux (avec grosse marge d'erreur 2 à 3%) font leur petits calculs. Ceci peut expliquer les sorties des uns contre les autres. Par exemple Bayrou qui accuse honteusement Dany le Rouge d'être un suppôt de Berlusconi.  Rien que pour ça, je vous le dit, ne votez pas Modem. Si vous ne voulez pas voter PS, votez Vert. Au moins vous êtes sûr qu'ils ne siègeront pas avec les libéraux au parlement Européen et qu'ils auront des élus. Quoi? c'est un appel au vote Utile ? Ben oui, je fais ce que je veux sur mon blog.


Pour le reste vous avez le choix, et rien ne vous interdit de vous référer à cette simulation pour le faire. J'ai bien écrit simulation et non pas prévision.

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