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Question orale sur le régime indemnitaire des agents communaux - Articles

Publié le 19 mai 2009 par Comité Citoyen Romainvillois

Question orale présentée par Stéphane Weisselberg,
conseiller municipal citoyen de Romainville
pour la séance du 27 mai 2009.

Madame le maire,

Tous les experts indiquent que dans la période de crise actuelle, la France est moins touchée que les autres pays, en particulier grâce au rôle d’amortisseur que jouent ses services publics. A l’échelon communal, nous pouvons le vérifier chaque jour en fréquentant le centre de santé, la bibliothèque ou les centres de loisirs pour nos enfants, en se rendant au service de l’état civil ou au service d’action social…Chaque jour, souvent dans l’ombre et sans reconnaissance particulière, nous savons que les services techniques et ceux de la voirie oeuvrent pour que Romainville soit agréable à vivre. Et je pourrai faire un inventaire à la Prévert de tous ces agents qui nous accueillent, nous conseillent et nous orientent.
Et pourtant, certes afin de lutter contre l’absentéisme, la majorité municipale avait décidé dans un premier temps, dans le cadre du nouveau régime indemnitaire des employés de notre collectivité, de pénaliser toutes celles et ceux qui seraient absents plus de 8 jours. En diminuant leurs primes. Les arrêts : congés maladie et longue maladie, accidents de travail se trouvaient ainsi rangés dans la catégorie des absences choisies, de convenance personnelle !
Des débrayages quotidiens de 150 agents et plus ont eu lieu devant la mairie, au mois de janvier et février, pour obtenir une rencontre avec vous et une renégociation de leur régime indemnitaire ! Une première dans notre ville. Des assemblées générales pleines à craquer ont fait apparaître le malaise ressenti par de nombreux agents dans l’exercice de leurs missions.
Le 2 février, Philippe Guglielmi, 1er maire adjoint de notre ville, secrétaire de la section locale du Parti Socialiste et premier secrétaire de la fédération socialiste de Seine-Saint-Denis recevait une délégation du syndicat Force Ouvrière de la mairie et déclarait à propos du nouveau régime indemnitaire et du malaise exprimé, je le cite :

« Je  reconnais que certaines dispositions du nouveau régime indemnitaire applicable aux agents communaux méritent d’être examinées à nouveau. Convaincu par les arguments développés par les représentants de FO et considérant qu’il faut entendre le mécontentement exprimé par le personnel communal, le Parti socialiste de Romainville demande à Madame le Maire de modifier le troisième paragraphe de l’article 7 de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2008 de telle sorte que les primes soient toujours versées pendant les congés de maternité et de paternité, les absences liées à un accident de travail et les arrêts maladie. Les élus socialistes demandent que leur soit communiquée une information comparative sur ce qui se fait en la matière dans les municipalités de la Seine saint Denis. Les élus socialistes soulignent qu’ils n’ont pas bénéficié de ces informations lors du premier vote intervenu sur ce dossier. Ce sont donc des informations venant de milieux syndicaux qui impliquent une nouvelle vision de ce dossier. Cela au nom de l’éthique politique et de l’honnêteté intellectuelle qui prescrivent de ne pas persister dans l’erreur.

Membre par ailleurs du Conseil National du Parti Socialiste, j’ai exprimé que mon devoir était d’être à l’écoute des salariés et des représentants syndicaux. Ayant mené la délégation socialiste de la Seine Saint Denis lors de la manifestation nationale du 29 janvier 2009 contre les atteintes au droit du travail par le gouvernement de droite, j’ai déclaré que l’on ne pouvait pas être favorable aux revendications des travailleurs et des salariés au niveau national et ne pas les appliquer au niveau local ».

Le 11 février 2009, lors du conseil municipal sur le dossier « débat d’orientation budgétaire », vous déclariez, madame le maire :

« …De cette gestion rigoureuse, nous avons voulu engager un premier soutien au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je veux parler des 300 000 euros -soit 20 d’augmentation du régime indemnitaire- qui devait participer de l’exigence d’équité et de revalorisation que nous avons voulue initier par le nouveau régime indemnitaire du personnel municipal et d’abord les agents à plus bas revenu. En tout, ce sont 592 agents sur 696 qui devaient être revalorisés. Mais d’aucuns ont voulu manipuler cette initiative que je pourrai me voir dans l’obligation de surseoir à exécution. Je le regrette et je déplore que cette avancée se voit bloquée par des attitudes irresponsables… »

Par conséquent ma question est simple et se fait l’écho de très nombreuses inquiétudes d’agents syndiqués ou non :

Quand représenterez-vous au conseil municipal un nouveau dossier sur le régime indemnitaire des agents communaux, qui annule et remplace celui du 18 décembre 2008, qui soit le résultat d’une concertation et d’un accord entre les parties ( représentants des employés et  majorité municipale) et qui, notamment, n’indexe pas les primes annuelles sur les journées de présence ?


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