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La DSP impactera les moyens de paiement français des le 2 novembre 2009

Publié le 29 mai 2009 par Denisvacher
Bfinance attire notre attention sur le fait que la mise en oeuvre de la DSP impactera la gestion des moyens de paiement français actuels dès le 2 novembre (et même si tous les textes français ne sont pas encore publiés, contrairement à nos amis britanniques ... ).
En résumé voici les impacts listés :
- modification du régime des dates de valeur,
- délais des impayés et règles de contestation et tarification de ces mouvements,
- délais d'execution,
- contractualisation, etc.
C'est sans doute sur les contestations de paiement que l'impact est le plus visible pour les créanciers/marchands. Ainsi bfinance explique que :
"... sur les paiements par carte, lorsque le dispositif de sécurité n’est pas utilisé, la directive prévoit une responsabilité directe portée par la banque du débiteur en cas de fraude. Les sociétés d’autoroutes n’ont plus à se soucier du risque de fraude sur les cartes bancaires."
Les banques préparent en douceur l’entrée en vigueur de la PSD
http://www.bfinance.fr/content/view/10873/

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