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Arrêt de travail : Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Publié le 01 juin 2009 par Newsassurances

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

La reprise du travail à temps partiel est communément appelée mi-temps thérapeutique. Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d’application dans l’entreprise d’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Votre médecin traitant fixe le pourcentage d’activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Mais c’est vous et votre employeur qui déterminez la répartition de ces heures de travail dans la semaine.

Cette reprise du travail à temps partiel doit :
– être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
– être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l’amélioration de votre état de santé ;
– avoir reçu l’accord du service médical de l’Assurance Maladie ;
– être impérativement précédée d’un arrêt de travail à temps complet.

En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, votre perte de salaire peut être indemnisée par l’Assurance Maladie, en tout ou partie, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l’avis du médecin traitant, du médecin du travail, l’accord du Médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie, mais aussi celui de l’employeur, car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l’entreprise.

L’aménagement ne porte que sur le temps de travail, indépendamment des procédures de reclassement professionnel décidées devant votre éventuelle inaptitude physique à reprendre le poste que vous occupiez avant la maladie.

La reprise du travail à temps partiel ne peut excéder une certaine durée, au-delà de laquelle vous devrez reprendre votre activité à temps plein. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

À noter

Si votre capacité est réduite d’au moins deux tiers suite à une maladie ou à un accident non professionnel, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité. Consulter notre dossier Invalidité.

Source : amelie.fr


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