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RSA : impact sur la paie

Publié le 01 juin 2009 par Gestion De Paie

Vingt ans après sa création, le Revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît officiellement aujourd'hui lundi 1er juin avec l'entrée en vigueur du Revenu de solidarité active (RSA)

En paie, la fraction insaisissable lors d'une saisie sur salaires change :

La rémunération d’un salarié ne peut jamais être saisie en totalité : un barème permet de calculer la quotité saisissable en tenant compte:

  • le montant de la rémunération
  • les personnes à charge
  • la fraction insaisissable équivalent au RMI RSA

Le calcul du montant de la fraction insaisissable du salaire est changé au 1er juin et devrait désormais varier en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charges (dans l'attente de précisions).



Barème 2009 de saisie sur salaires avant le 1er juin 2009.

Code du travail : Article L3252-1 et suivants

Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - RSA : impact sur la paie


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