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Le RSA ne fait pas l’unanimité

Publié le 01 juin 2009 par Hmoreigne

 Le RMI, c’est fini. A compter du 1er juin, les Rmistes basculent automatiquement dans le RSA . Les nouveaux allocataires devront eux attendre le 6 juillet pour toucher les premiers versements. Voté en novembre par le Parlement, le dispositif qui permet de cumuler revenu et allocation pour une durée indéterminée est défendu bec et ongles par Martin Hirsch. Le Haut commissaire aux Solidarités actives y voit ” le bouclier pour les pauvres et les modestes“. La CGT dénonce un “encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel, les bas salaires et à ne pas reconnaître le travail par sa juste rémunération”. “Une subvention aux bas salaires” pour Noëlle Burgis, sociologue au CNRS.

L’enfer est parfois pavé de bonnes intentions. La sincérité de la démarche de Martin Hirsch ne peut être mise en cause. L’intéressé a parfaitement conscience de son instrumentalisation par l’Elysée. L’héritier spirituel de l’Abbé Pierre constitue le contrepoids à une politique décomplexée en faveur des classes possédantes. Ce n’est donc pas un hasard si le RSA est présenté comme un bouclier contre la pauvreté. Une référence explicite au bouclier fiscal, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Entre l’original et la copie, on préfère généralement l’original. Sans vouloir être désobligeant à l’égard de Martin Hirsch, il n’est pas l’Abbé Pierre. Pas plus que le RSA n’est un super RMI. Si en deux décennies on a pu faire le tour des nombreux défauts du RMI, son successeur ne les règle pas tous. Un peu comme une nouvelle version de logiciel dont les bugs n’arrivent pas à convaincre de l’obsolescence de la première. Depuis les années 80 le salarié est le grand perdant dans la répartition des richesses. Non seulement on ne fait plus fortune dans le salariat mais désormais le travail ne garantit plus contre la pauvreté. C’est l’émergence des travailleurs pauvres. Aujourd’hui, chiffre officiel, environ 7,9 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté.

Le premier défaut du RSA c’est, effet Sarkozy oblige, un mode d’élaboration trop rapide, une période d’expérimentation trop réduite et une mise en oeuvre dans une période hors normes. Conçu en 2005 avec comme paramètres une période de croissance et un chômage en baisse, il est mis en place en pleine récession avec une explosion du chômage.

Une expérimentation dans un certain nombre de départements a certes été menée mais, toutes les leçons ne semblent pas avoir été tirées. Médiapart rapporte que, l’enquête menée par le conseil général de Seine-Saint-Denis est loin d’être convaincante. Elle indique que le RSA, expérimenté dans six villes de Seine-Saint-Denis depuis mars 2008, n’a pour l’instant aucunement fait preuve de son efficacité. Claude Bartolone, président PS du conseil général, estime qu’“on ne peut pas tirer de conclusion d’une étude menée sur un délais aussi court, qui ne concerne que 400 dossiers”. Ce qui est sûr en revanche pour le président du conseil général, c’est que la mise en place du dispositif “a été brutalisée par Nicolas Sarkozy. Il aurait fallu attendre les trois ans d’expérimentation qui avaient été envisagés pour ne pas avancer comme on le fait actuellement, au doigt mouillé”.

Cette alerte renforce le doute suscité par une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques rendue publique en avril. L’efficacité du RSA ne serait pas démontrée. Le nouveau dispositif aurait “un impact limité en terme de maintien ou d’accès à l’emploi” et pénaliserait “les personnes peu diplômées (sans diplôme ou le seul certificat d’études primaires) sans emploi avant les expérimentations”. D’autres études auraient eu des conclusions plus positives mais, comme le souligne Médiapart, “une chose est déjà sûre: le RSA entrera en vigueur dans le plus grand flou quant à son efficacité”.

Dispositif destiné à faire baisser le nombre de pauvres en France, le RSA est considéré par ses détracteurs, comme “une trappe à précarité“. Nicole Maestracci de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) craint “le développement des emplois à temps partiel” et “un effet d’aubaine pour les entreprises“. Le Secours catholique “réaffirme son adhésion aux objectifs” du dispositif et, “s’inquiète cependant des difficultés prévisibles pour sa mise en oeuvre, liées à la fois à l’impact de la crise économique, mais également à l’insuffisance de moyens humains et financiers prévus par le gouvernement“. Son de cloche différent à la CFDT, où l’on se réjouit “de cette “une innovation sociale” qui constitue “une étape importante contre la pauvreté“, “plus indispensable que jamais” en temps de crise.

Le premier reproche porte sur le fait que le RSA est un complément de salaire sans limitation de durée. Ce qui reviendrait à inscrire les travailleurs pauvres dans l’assistance  sans leur donner les moyens de se sortir de cette situation. Le second sur la déresponsabilisation des employeurs qui n’auraient plus à se soucier des distorsions salariales dans la mesure où la collectivité complète la rémunération.

La logique de Martin Hirsch est inquiétante. Elle repose certes sur une augmentation des revenus mais pas des salaires. Le Haut Commissaire relève que le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 23% au cours des trois dernières années. “Avant le RSA, et même dans les périodes où le Smic a augmenté, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté“. Sa conclusion est simple. La solution ne passe pas par une hausse des salaires mais par des aides publiques et donc une hausse des prélèvements (1,1 % sur les revenus de placement et de patrimoine). Et tant pis pour la justice sociale si, avec le bouclier fiscal, les grosses fortunes sont exclues du financement.

Serge Paugam, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, voit lui dans le RSA, l’émergence d’un statut social intermédiaire, celui de travailleur précaire assisté. “Les salariés seront désormais divisés : à côté des salariés protégés par leur régime de cotisations sociales se trouveront en nombre croissant des salariés assistés par la solidarité nationale“. Serge Paugam dénonce une stigmatisation des pauvres qui pour des raisons diverses seront dans l’impossibilité de s’insérer professionnellement : “La distinction entre les allocataires du RSA « actifs » et les autres aboutira presque inévitablement à la dichotomie classique entre des méritants et les non méritants, une sorte d’euphémisme de la séparation des bons et des mauvais pauvres dont on pensait pourtant au moment du vote de la loi sur le RMI qu’elle n’était plus acceptable au regard des valeurs républicaines.”

Finalement le probléme du RSA porté par Martin Hirsch c’est de s’inscrire dans le grand dessein de Nicolas Sarkozy. D’avoir fait d’une mesure sociale avec ses imperfections, une mesure idéologique s’inscrivant parfaitement dans le manichéisme présidentiel.

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