D'un projet initialement ambitieux, la loi finalement proposée par le député des Bouches du Rhône Richard Mallié sur le travail dominical (débats en juillet) sera finalement largement édulcorée, de pressions syndicales en renoncements gouvernementaux. Dommage. Voyons quels auraient été les gains et les risques associés à une libéralisation de l'ouverture dominicale des commerces.
Le principe du travail dominical suscite bien des oppositions, fondées sur des arguments économiques et sociaux qui se révèlent peu recevables après examen.
Les sceptiques affirment que l’extension des plages d’ouverture ne créera pas de demande supplémentaire, et que le chiffre d’affaire des magasins, réparti sur plus de jours, fragilisera les petits commerces, incapables de rémunérer plus de force de vente pour un volume d’affaires identique.
Un processus économique vertueux
C’est oublier que la valeur ajoutée des commerces réside autant dans les produits qu’ils vendent que dans leur capacité à les proposer dans de bonnes conditions. Sans quoi, pourquoi ne pas ouvrir les magasins seulement sur deux ou trois jours, ou interdire l'ouverture des sites d'e-commerce le dimanche, puisque le volume total consommé serait soit disant insensible à la durée d’ouverture des magasins ? C'est oublier que dans ce cas, les consommateurs auraient moins de temps pour faire convenablement jouer la concurrence, et les vendeurs n'auraient pas la même opportunité de diversifier leur clientèle.
Une ouverture sur des plages étendues permet aux consommateurs et vendeurs qui le souhaitent d'accroître leurs opportunités de réaliser de bonnes affaires. Les marges ainsi dégagées par les acheteurs leur permettent d'effectuer des achats supplémentaires qui sans cela n'auraient pas été possibles. Certes, le gain est plus faible lorsque l'on passe de 6 à 7 jours d'ouverture que lorsque l'on passe de 1 à 2... Dans ce dernier cas de figure, ajouter un jour d'ouverture permet au magasin d'augmenter son temps d'exposition à la clientèle de 100%, alors que l'ouverture dominicale ne l'augmentera que de 16%.
En revanche, du point de vue d'un acheteur travaillant du lundi au vendredi, et disposant donc d'un temps théorique de 2h par jours de semaine, et de 12 heures le samedi, pour effectuer ses achats, soit 22 au total, le fait d'ajouter une plage d'ouverture de 12 heures le dimanche augmente son temps "de chalandise" de plus de 50 % (34 heures au lieu de 22) : Pour nombre de ménages, voilà qui crée une sérieuse opportunité pour pouvoir optimiser les achats en fonction des goûts et du budget. Si le terme n'avait été réduit à sa connotation financière, on pourrait parler "d'augmentation du pouvoir d'achat", pouvoir d'achat étant pris au sens large.
Comme dans tout processus de réallocation de ressources, les ménages profitant de l'aubaine achèteront mieux, détournant une part de leur budget de consommation vers des producteurs plus efficaces, et les ressources qu'ils économiseront de ce fait pourront leur permettre d'envisager des achats ou de l'épargne qu'ils n'auraient pu espérer sinon.
Opportunités de créations d'emplois
La valeur supplémentaire ainsi créée par une meilleure allocation des ressources rendue possible par l’ouverture dominicale ne requiert pas d’investissement complémentaire en surfaces de ventes : de même qu’une usine tournant en trois-huit rentabilise mieux ses équipements, utiliser une installation commerciale sur 7 jours au lieu de 6 permet de réduire certains coûts fixes. Il en résulte que les commerçants peuvent distribuer plus de revenus à leurs salariés existants sous forme d’heures supplémentaires, ou à de nouveaux salariés intéressés par le travail en week-end, tels que les étudiants, qui voient là autant d’opportunités d’améliorer leur pouvoir d’achat... Et donc de consommer davantage.
Le surcroît d'activité engendré par l'ouverture dominicale ne peut donc en aucun cas être considéré comme étant un jeu à somme nulle, où un chiffre d'affaire globalement inchangé serait simplement réparti sur un nombre plus important de jours.
Première objection possible: il est exact que l'on peut se poser la question de disposer de capacités physiques de vente supplémentaires alors que l'économie est en récession. C'est oublier qu'une fois en phase de reprise économique, l'ouverture dominicale permettra d'absorber une plus grande part de l'accroissement de la demande sans construction de nouvelles unités.
Seconde objection : Il existe un risque que certains commerces soient enclins à augmenter leurs prix, tout simplement parce que leurs coûts variables augmenteraient plus vite que leurs coûts fixes ne diminueraient du fait de l'allongement des durées d'utilisation des locaux : il faut bien payer le personnel qui travaille le dimanche ! De fait, le travail dominical, dans certaines zones, s'est révélé légèrement inflationniste au début, avant que la nouvelle concurrence générée par la redistribution des cartes ne force les choses à revenir dans l'ordre.
Dans ce cas, il conviendra pour les magasins de savoir si leurs clients sont prêts à payer plus cher pour pouvoir faire leurs achats à un moment qui leur convient plutôt mieux, et de moduler leurs horaires en fonction de leurs analyses. Puis la concurrence, lorsqu'elle existe, les forcera à trouver les moyens de ne pas faire supporter la facture à leurs clients, en augmentant leur productivité.
Ajoutons qu'en dehors du problème du travail dominical, il y a un véritable problème de manque de concurrence entre distributeurs en France, du fait des lois limitant l'accès aux nouveaux entrants dans ce secteur: lois Royer, Galland et Raffarin, à peine assouplies par la très légère loi de modernisation de l'économie du début du septennat de Nicolas Sarkozy. Ce manque de concurrence pourrait sans doute en partie obérer les bénéfices attendus de l'ouverture dominicale, il ne faut pas se le cacher.
La mort du petit commerce ?
Affirmer que le petit commerce ne pourra s'adapter à l'ouverture dominicale contre les grandes surfaces est abusif : les petits commerces qui prospèrent sont déjà ceux qui savent démarquer leur offre de celles des hypers. Beaucoup de ces petits commerces ont d’ailleurs migré... dans les allées des grandes galeries commerciales !
Certains, surtout parmi les élus locaux, rétorquent que les commerces « traditionnels de centre ville » pâtiront de cette concurrence des grandes galeries périphériques : c’est déjà le cas dans de nombreuse villes, même sans ouverture dominicale, et il faut sans doute en chercher les causes dans la fiscalité trop lourde qui empêche les petits commerces de financer des adaptations, ou dans les politiques autophobes menées par nombre de municipalités – No parking, no business… L'économiste Rémy Prud'homme a notamment publié des travaux sur les conséquences des politiques autophobes de l'équipe Delanoë à Paris sur la vitalité de l'économie locale (PDF).
Quel que soit l'attachement sentimental que l'on éprouve vis à vis des petites échoppes de centre ville, il faut se rendre à l'évidence: elles ne peuvent aujourd'hui n'être qu'un acteur de « niche ». On ne peut sérieusement envisager de remplace les grandes surfaces – et auourd'hui les hard discounters -- qui ont permis des gains de pouvoir d'achat considérables pour nombre de familles, et dont le bilan en terme de créations d'emploi est très positif par rapport aux petits commerces qu'elles ont remplacés, par un retour aux petits commerces de quartier. Celui ci s'adaptera, comme il l'a toujours fait, pour se glisser dans les inserstices laissés vacants par les commerces de masse.
Vers un travail dominical forcé ?
Ceci dit, les contre-arguments de nature sociale contre le travail du dimanche ne sont pas à négliger. Il est évident que malgré les garde-fous législatifs censés garantir le volontariat du travail dominical, une partie des salariés travaillant le dimanche le fera contrainte et forcée par la peur du chômage, voire suite à « d’amicales pressions » des employeurs pour accepter des horaires très flexibles.
Mais outre que ces comportements d’employeurs peu respectueux des contraintes de leurs salariés existent déjà en semaine, ce risque doit-il servir de prétexte à empêcher le travail dominical sur une base volontaire ? Les peurs des uns doivent elles brider les opportunités des autres ? Un étudiant impécunieux doit il se voir privé d'un moyen de financer ses études parce que le secrétaire confédéral de la CGT craint que certains patrons n'abusent de la situation de faiblesse relative des gens déjà employés dans un marché du travail déprimé ?
Le meilleur moyen de lutte contre les quelques employeurs aux tendances ouvertement esclavagistes est un marché du travail dynamique, dans lequel les salariés s’estimant mal traités ont l’opportunité de voter avec leurs pieds en changeant facilement d’emploi. Ne soyons pas naïfs: l’ouverture dominicale, à elle seule, ne saurait suffire à créer une telle dynamique. Mais en augmentant le besoin de main d’œuvre dans les commerces, elle participera au développement de nouvelles opportunités d’emplois qui permettront d’améliorer la position des salariés dans leur rapport de négociation (d'autres écriraient : rapport de force) vis à vis des employeurs.
Et mon jour de foot ? Et mon jour du seigneur ?
Enfin, certains arguent que l'ouverture dominicale sonnerait le glas de nombreuses activités familiales actuellement fortement concentrées sur le dimanche. Outre que cela ne devrait pas être perçu comme un problème si cela résulte de libres choix des familles – Mais nos élus sont tellement habitués à vouloir faire notre bonheur malgré nous que l'on ne s'étonne plus d'une telle rhétorique -- l'argument est d'une insigne faiblesse: en étendant la plage accessible aux ménages pour le shopping, l'ouverture dominicale permet aux ménages qui le souhaitent de redistribuer sur d'autres jours de la semaine des activités actuellement plus concentrées sur le dimanche. La liberté crée des opportunités, elle n'en supprime pas.
La question du culte relève clairement de cette logique. Rien n'empêcherait une église intelligente de s'adapter aux évolutions des populations et de répartir ses activités sur d'autres plages. Si le poids de la tradition religieuse l'empêche d'accomplir une telle réforme, tant pis pour elle. L'immense majorité de non pratiquants que compte le pays n'a pas à supporter des contraintes législatives imposées par quelque groupe religieux que ce soit. Et le travail dominical n'est évidemment pas le seul enjeu en cause dans ce débat...
D'une façon générale, le gain économique du travail dominical est réel mais pas spectaculaire. Comme le début de cette note le démontre, c'est plutôt un petit pas dans une bonne direction. Mais un petit pas statistique n'en reste pas moins une grande bouffée d'oxygène pour ceux qui peuvent améliorer leurs revenus ou leur condition salariale de cette façon.
Et ailleurs ?
Les études exhaustives du phénomène en Europe sont relativement difficiles à trouver. Citons deux exemples.
En 1996, les Pays-Bas ont laissé les municipalités décider d'autoriser ou non l'ouverture du dimanche. La mesure, analysée 10 ans après par le ministère néerlandais de l'économie (Dijgraf Gradus, 2005), a été jugée favorable à la croissance, et aucune cannibalisation réellement significative des commerces des zones fermées par les zones ouvertes n'a été observée.
Une étude Allemande portant sur les disparités réglementaires géographiques et dans le temps (Kirchner – Painter, 1999), montre qu'économiquement parlant, les meilleurs résultats sont atteints lorsque commerçants et salariés sont libres de négocier l'ouverture dominicale sur des bases contractuelles individualisées, mais que toutefois, lorsque politiquement, une telle liberté est difficile à faire voter, la décentralisation au niveau des aires communales de la réglementation de l'ouverture dominicale donne de meilleurs résultats, car la souplesse permise alors permet aux communes de s'adapter aux évolutions de leur électorat, et de benchmarker la validité de leurs décisions réglementaires à l'aune des performances des collectivités voisines ou plus lointaines.
Et si l'on décentralisait ce type de décisions ?
Ces deux exemples du nord de l'Europe nous montrent qu'à défaut d'unicité territoriale de la loi, de bons résultats peuvent être obtenus en laissant chaque collectivité locale décider démocratiquement ce qui lui conviendra le mieux.
Même si une libéralisation générale du droit de l'ouverture dominicale serait la meilleure solution, car plus respectueuse des libertés de travailler et d'entreprendre, un pis-aller, en cas d'opposition politique incontournable de notre parlement, aurait consisté à mettre en concurrence les collectivités et de leur laisser décider localement de la réglementation applicable, pour que les bonnes expériences puissent a la longue s'imposer.
Une telle méthode dans la réforme est évidemment contraire à notre tradition jacobine ultra-centralisatrice. Pourtant, cela serait une occasion formidable de jeter les bases d'une décentralisation bien plus importante des décisions de politique économique et sociale, ce qui constituerait sans doute un moyen de faire sauter bien des blocages qui minent encore la société française, faute de pouvoir faire accepter nationalement une évolution très libérale de notre cadre législatif.
La question du travail dominicale aurait été un excellent thème pour expérimenter une véritable concrétisation du mouvement de décentralisation commencé en 1982 avec de bons principes mais hélas bien mal réalisé dans les faits.
--------------
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble