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Un associé non gérant peut-il convoquer une assemblée générale ?

Publié le 02 juin 2009 par Validacte

Cela n’est pas possible. Seul le gérant a la possibilité de convoquer une assemblée générale des associés.

A défaut du gérant, le commissaire aux comptes, s’il en existe un, a la possibilité de convoquer les assemblées. Par contre, tout associé a la possibilité de demander au président du tribunal de commerce, dans le cadre d’une procédure de référé, la désignation d’un mandataire de justice qui sera chargé de convoquer l’assemblée et de fixer son ordre du jour.


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